Par décision du juge de la distribution des deniers auprès du tribunal de première instance de Sfax du 28 janvier 2010 sous le numéro 437, il a été ordonné l'ouverture de la procédure de distribution des sommes consignées auprès de la caisse des dépôts et consignations sous le numéro M063763 en date
p. 68123/12/2009, dont le montant s'élève à 2.962.200 dinars selon la requête présentée par Maître Hachicha Ahmed au nom de sa cliente : Société T.P.C à l'encontre du débiteur Koubaâ Mounir et les autres créanciers déclarés lors de la demande de consignation.
Pour cela et sur la base de l'article 468 du C.P.C.C tout créancier désirant participer à la distribution est tenu à peine de forclusion de produire ses titres de créance au greffe du dit tribunal dans un délai de 30 jours de la publication au Journal Officiel ou de la réception de la lettre recommandée. Il doit en outre demander la collocation par l'intermédiaire d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit. La demande de collocation énoncera les causes de préférence de la créance s'il y'a lieu.
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertions et sommations prévus aux deux articles précédents.
Cet avis est établi selon les articles 466 et 467 du C.P.C.C.
Le greffier