MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PME

Direction de la Sécurité

Etablissements Dangereux, Insalubres ou Incommodes Articles 293 à 324 du code de travail Décret N° 2006-2687 du 9 octobre 2006

Avis au public

Le public est informé que la Société STB H₂O Tunisie dont le siège social est situé à 39 avenue du Japon, Monplaisir 1073, Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des petites et moyennes entreprises sous le N° 467 en date du 24 Août 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie qui consiste en une activité de traitement des déchets dangereux, situé à la route de Téniour km 19 Chihya du gouvernorat de Sfax, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des petites et moyennes entreprises, le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Chihya dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Madame BEBIA CHIHI agissant pour le compte de la société nationale de distribution des pétroles dont le siège social est situé à L4 Avenue Med Ali Akid cité olympique 1003 Elkhadra - Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la technologie sous le N° 493 en date du 08 octobre 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement

classé de deuxième catégorie qui consiste en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié en un réservoir fixe d'une capacité de 50m3 implanté à l'usine de la société Agri-sol a proximité de la route locale N° 922 reliant la route nationale N° 13 à la route nationale N° 14 de la délégation de Agareb du gouvernorat de Sfax, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés au siège du gouvernorat.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Sfax ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mohamed Ben Ayed agissant pour le compte de la société BRIMATEX dont le siège social est situé à la route de Gabès Km 7 Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le N° 51 en date du 13 Janvier 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de peiture, de vernis et sicassifs située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sfax ou Le Président de la Municipalité de Thyna ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Abderrazak Jomaa agissant pour le compte de la société SMID dont le siège social est situé à la zone industrielle de Megrine Coteaux gouvernorat de Ben Arous a présenté

une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le N° 485 en date du 30 Septembre 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de stockage et broyage des céréales située à la zone industrielle de Sidi Abdelhamid Sousse et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sousse ou Le Président de la Municipalité de Sousse ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Khalil ben Ahmed Krichen agissant pour le compte de la société Krichen Galvanoplastie dont le siège social est situé à la Z.I oued Echâabouni route de l'aéroport km 4,5 Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le N° 524 en date du 5 novembre 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de traitement de surface située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sfax ou Le Président de la Municipalité de Sfax ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la Société « BK FOOD » dont le siège social est situé à la zone industrielle de Sidi El Heni, 4025 Sousse, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des petites et moyennes entreprises sous le N° 468 en date du 26 Août 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie qui consiste en une usine de préparation et de conservation des produits alimentaires, situé à l'adresse susvisée, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des petites et moyennes entreprises, le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Sidi El Heni dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Walter Sanchez agissant pour le compte de la société Butagaz Tunisie dont le siège social est situé aux 24-26 place 7 novembre 1001 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de l'Energie et des petites et moyennes entreprises sous le N° 510 en date du 24 octobre 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié en trois réservoirs fixe d'une capacité unitaire de 7m3, implanté à l'hôtel Green Palm Djerba située à la zone touristique Djerba Midoun a proximité de la route locale N° 942 reliant Houmet Essouk à Taguermesse du gouvernorat de Medenine, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur

de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Medenine ou le président du conseil municipale de Djerba Midoun dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que monsieur Abd Erraouf Chaouch agissant pour son compte a présenté une demande enregistrée au gouvernorat de Nabeul sous le N° 6150 en date du 17 Novembre 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située au Djebel Haddad - Korba conformément aux plans annexés qui peuvent être consultés au siège du gouvernorat de Nabeul.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement du dit projet seront reçues par le gouverneur de Nabeul dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que monsieur Chiheb Ghaleb agissant pour le compte de la société Huilerie Henchir Kort H2K dont le siège social est situé au Henchir Kort - Nabeul a présenté une demande enregistrée au gouvernorat de Nabeul sous le N° 6032 en date du 11 Novembre 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à l'adresse susvisée conformément aux plans annexés qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Nabeul et de la délégation de Nabeul.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement du dit projet seront reçues par le gouverneur de Nabeul dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que monsieur Hichem Ismail agissant pour son compte a présenté une demande enregistrée au gouvernorat de Nabeul sous le N° 6305 en date du 26 Novembre 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située au Barraket Essahel - Hammamet conformément aux plans annexés qui peuvent être consultés au siège du gouvernorat de Nabeul.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement du dit projet seront reçues par le gouverneur de Nabeul dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Hajri Ahmad Ben Mohamed agissant pour le compte de la société Frères Hajri a présenté une demande enregistrée au Siège du Gouvernorat de Mahdia sous le N° 33169 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé en 2ème catégorie consistant en Huilerie chaîne continue situé Hjara, Hbira, Mahdia et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges de la Délégation ou de la Municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Mahdia ou Le Président de la Municipalité Hbira, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mansour Mohamed Ben Ali Ben Hsan agissant pour son compte a présenté une demande enregistrée au Siège du Gouvernorat de Mahdia sous le N° 30346 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé en 2ème catégorie consistant en Huilerie chaîne continue situé Route MC 96, Boumerdes et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges de la Délégation ou de la Municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Mahdia ou Le Président de la Municipalité Boumerdes dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Ben Ennacer Mohamed agissant pour son compte de la Société Huilerie Frères Ben Naceur dont le siège social est situé Avenue de l'Indépendance 5130 Chorbane a présenté une demande enregistrée au Siège du Gouvernorat de Mahdia sous le N° 17797 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé en 2ème catégorie consistant en huilerie chaîne continue situé Avenue de l'Indépendance 5130 Chorbane et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la Municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Mahdia ou Le Président de la Municipalité Chorbane dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Hnaien Mohamed Ben Amer a présenté une demande enregistrée au Siège du Gouvernorat de Mahdia sous le N° 25793 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé en catégorie consistant en 2ème catégorie consistant en Huilerie chaîne continue situé Oued Jarrar Rechercha délégation Ksour Esssef et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du Gouvernorat ou de la Municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Mahdia ou Le Président de la Municipalité Bradaa, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.