Sociétés à responsabilité limitée

Modification du statut

Publié au Annonces légales n° 16 du 6 février 2010, page 713 · réf. 2010G00745SRLB2

Précision du lieu où sont déposés les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales

Delta Diffusion

Société à responsabilité limitée au capital de 110.000 Dinars

Siège social : 44 Avenue Fattouma Bourguiba - 2036 La Soukra

Immatriculée au RC d'Ariana sous le numéro B1118731996

Matricule fiscal : 425123V

1- Par procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 28 décembre 2009, enregistré à la recette des finances rue de Paradis Ariana en date du 11 janvier 2010, sous le n°10700250 Quittance n°3251, dont deux exemplaires du procès-verbal ci-dessus cités ont été déposés au greffe du tribunal de première instance d'Ariana en date du 29 janvier 2010 sous le n° D241210496 il a été décidé de modifier les articles 1,24,29, 31 et 36 des statuts à fin de tenir compte des modifications législatives introduites dans le code des sociétés commerciales.

2- Selon l'article 31 des statuts mis à jour conformément à la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés, pendant les horaires habituels de travail à la société.

Citer : Modification du statut, JORT (Annonces légales) n° 16 du 6 février 2010, p. 713.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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