Sociétés à responsabilité limitée

Répartition des parts sociales suite au décès d'un associé

Publié au Annonces légales n° 16 du 6 février 2010, page 718 · réf. 2010N00128SRLB2

Nomination d'un gérant

Société des Services Rayhana S.A.R.L

Av Habib Bouguiba - Grombalia 8030

Capital : 10000 dinars

MF : 000/M/P/1061860J

RC : B0755912008

Suite au procès verbal en date du 01 février 2010, enregistré à la recette des finances de Grombalia le 02 février 2010, quittance numéro: M08047, enregistrement numéro: 10700427, et suite à la répartition légale faite par le notaire Monsieur Abderrazek Hsin et Mezri Nouira et qui a été approuvée par le tribunal de première instance de Moknine le 02/12/2009 sous le numéro : 7580 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de première instance de Grombalia sous le numéro : 201031304 en date du 03/02/2010 les associés ont décidé à l'unanimité des voix et suite au décès de l'un des associés à savoir Monsieur Mohamed Bouhaoual, les parts sociales de Mr Mohamed Bouhaoual seront transférées à ses héritiers et ils ont été répartis comme suit : Anis El Atrousse : 400 Parts, Mme Manel Bouhaoual : 270 parts, Mr Maher Bouhaoual 140 Parts, Mr Mehdi Bouhaoual, 140 Parts, Mme Mongia Bouabana 50 parts sociales. De ce fait Monsieur Anis El Atrousse est nommé gérant de la société Des services Rayhana pour trois années renouvelables, les articles 7,8,12 et 13 ont été abrogés pour être en conformité avec les résolutions ci-dessus mentionnées.

Citer : Répartition des parts sociales suite au décès d'un associé, JORT (Annonces légales) n° 16 du 6 février 2010, p. 718.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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