Actes administratifs · Avis au public

Le gouverneur, président du conseil régional de Manouba informe le public que le plan d'aménagement de…

Publié au Annonces légales n° 16 du 6 février 2010, page 733 · réf. 2010R00357MINA4

Le gouverneur, président du conseil régional de Manouba informe le public que le plan d'aménagement de détail du PIF «Les jardins de Tunis» sera affiché au public au siège du gouvernorat, pour une période de deux mois (60 jours) à partir de la date de parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, conformément à l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme approuvé en 1994.

Tous les citoyens et habitants de la délégation de Manouba et toute personne intéressée sont invités à consulter le dit plan et à formuler leurs remarques et observations soit sur le registre mis à leur disposition au siège du gouvernorat de Manouba à cet effet ou à les faire parvenir à Monsieur le gouverneur de Manouba par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception dans les délais sus-indiqués.

Le gouverneur

Président du conseil régional de Manouba

Kamel Ben Ali

Citer : Le gouverneur, président du conseil régional de Manouba informe le public que le plan d'aménagement de…, JORT (Annonces légales) n° 16 du 6 février 2010, p. 733.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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