Demandeur : Société de tourisme actif hôtel la foret en la personne de son représentant légal siège social sis à Ain Draham.
Défendeur :
Mohamed Faouzi Ben Lakhdhar Ben Abdallah Guetari domicilié Rue Md Kadouma Gafsa.
Titre Exécutoire :
En exécution du jugement du tribunal de première instance de Gafsa n° 518/2007 en date du 19/11/2007 et la mise en connaissance n° 1535 du 24/01/2008 par Maître Mohamed CHERIF huissier notaire à Gafsa par lequel le tribunal condamne le défendeur à payer au demandeur en principal la somme de 41.083d,000 les intérêts de 10% en sus à partir de la date d'émission de chaque chèque jusqu'extinction de la dette plus 150d,000 frais d'avocat et les dépens et la décision de la cour d'appel de Gafsa n° 9948 en date du 27/05/2008 ayant dit accepter la rétraction de l'appelant et la mise en connaissance de ladite décision en date du 11/11/2008 suivant exploit n° 3860 de Maître Abdelkrim OULED MHAMED huissier notaire à Gafsa.
Et suivant la saisie immobilière dudit huissier en date du 10/11/2009 n° 9368 et son insertion aux registres de la conservation de la propriété foncière de Gafsa le du 19/11/2009 n° 9405.
Et suivant expertise de messieurs Mohamed KHELIL et Ridha ESSELMI suivant ordonnance sur requête du tribunal de 1ère instance de Gafsa en date du 10/12/2009 sous le n° 14921.
Immeubles saisis :
Article 1er : la totalité de ses parts soit 1/5ème indivis dans l'immeuble agricole objet du titre foncier dit GUETARI n° 17889 Gafsa d'une superficie de 67447 m2 soit 67447 parts sis à EL GSAR parcelles nos 01 et 647
Article 2ème : la totalité de la parcelle agricole n° 73 du plan relatif arrondissement A de GUETIS dit «AMEL» d'une superficie de 11H95 A 17 Ca objet du titre foncier n° 014135.
Article 3ème : la totalité de l'immeuble dit «ROSTUM» sis à Gafsa Rue Mohamed KHADDOUMA objet du titre n° 02972 Gafsa d'une superficie de 1A62 Ca consistant en une construction et ayant une hypothèque au bénéfice de la Banque de Tunisie pour 12.000D une autre au bénéfice de la même banque pour 13.000D et une autre hypothèque au bénéfice de la S T B pour un montant de 40.000 D. avec une 2'me hypothèque pour la même banque pour le montant de 80.500D.
Article 4ème : la totalité de la parcelle de terrain destinée à la construction objet du titre n°5657 Gafsa dit «Razi» au cap LE KEF d'une superficie de 17 A 71 Ca hypothéquée pour garantir le paiement de la somme de 30.000D au bénéfice de la BT.
Tous les 4 immeubles sont frappés, d'une sûreté au bénéfice du trésor public pour garantir le paiement d'une somme de 18.042d, 702.
Mise à prix : la mise à prix est fixée comme suit :
Article 1er : 24.280,d920 Frais en sus.
Article 2ème : 83.334, d350 frais en sus.
Article 3ème : 150.606,d000 frais en sus.
Article 4ème : 141.810,d000 frais en sus.
Date de la vente :
La vente aura lieu le 08 Mars 2010 à 9 heures à la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère Instance de Gafsa.
Ceux qui désirent y participer doivent consigner le 1/3 de la mise à prix sus dite à la caisse des dépôts et consignations et présenter le reçu au plus tard le jour de l'audience.
La visite des lieux peut se faire tous les jours aux heures ouvrables.
Pour plus de renseignements consulter le cahier des charges déposé aux greffes dudit tribunal.
Ou au cabinet de l'avocat poursuivant : Maître MONCEF NOUREDDINE Avocat à la cour de cassation 1 Rue Ahmed KAROUI à Sousse.