Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Avis de distribution

Publié au Annonces légales n° 16 du 6 février 2010, page 731 · réf. 2010Z00039VEPA2

Le greffier du Tribunal de première instance de Gabès, annonce l'ouverture de la procédure de distribution du montant de 13200.884 Dt consigné à la caisse de consignation et dépôt le 18/9/2009, quittance n° M044072 dans le dossier 17 à la diligence de Maître Mabrouka Zidi agissant pour le compte de L'AMEN BANK et contre Anis Boukhchina.

En vertu de l'article 468 C.P.C.C, Tout créancier désirant participer à la distribution du produit de la vente, doit fournir dans le 30 jours à partir de la publication de cet avis au JORT, les justificatifs de sa créance par l'intermédiaire d'un avocat au greffe du Tribunal de première instance de Gabès sous peine de forclusion.

Citer : Avis de distribution, JORT (Annonces légales) n° 16 du 6 février 2010, p. 731.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.