I/ Extrait des statuts :
Par acte SSP, en date du 18/1/2010, enregistré à la REAS - 1er bureau - Tunis, le 3/2/2010, sous le n° 10801264 Q 1510, il a été établi les statuts d'une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :
Denomination : HEAD ASSISTANCE SERVICES COMPANY «HASCO».
Forme juridique : Société Anonyme.
Siège social : Avenue du Japon - 4/6 Tour Narcisse - Montplaisir - Tunis.
Capital social : 100 000 Dinars.
Objet : Etudes, conseils et assistance aux entreprises.
Durée : 99 ans.
II/ Déclaration de souscription et de versement :
Cette déclaration a été reçue par le Receveur de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau - Tunis, le 3/2/2010 et enregistrée le même jour, sous le n° 10801264 Q 1510.
III/ Assemblée Générale Constitutive :
- Il ressort du PV de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 4/2/2010, enregistré le 4/2/2010 à la REAS 1er bureau - Tunis, sous le n° 10501304 Q 1567, que l'Assemblée a :
- approuvé les statuts de la société et déclaré la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
- désigné Messieurs Ahmed Jabri Amine Haj Mahmoud, Saoud Ibn Ouajih Fakhouri et Hani Ibn Mohammad Ibn Abderrahman Al Badi, comme premiers administrateurs pour les exercices 2010, 2011 et 2012.
- désigné le Cabinet «CNBA», commissaire aux comptes de la société pour les exercices 2010, 2011 et 2012.
- déclaré la constitution définitive de la société et la régularité de tous les actes accomplis par le fondateur.
IV/ Administration:
Il résulte du PV de la réunion du premier conseil d'administration du 4/2/2010, enregistré à la REAS 1er bureau - Tunis, le 4/2/2010, sous le n° 10801307 Q 1570, que le conseil a : - nommé Monsieur Ahmed Jabri Amine Haj Mahmoud comme Président du conseil d'administration pour les exercices 2010, 2011 et 2012 avec les pouvoirs qui lui sont dévolus conformément à l'article 215 du code des sociétés commerciales.
-nommé Monsieur Mohamed Cheffi, Directeur Général de la société, pour les exercices 2010, 2011 et 2012, avec tous les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
V/ Dépôt:
Il a été déposé au greffe du TPI de Tunis (GU), le 5/2/2010, sous le n° D243332010, deux originaux des documents suivants :
- Statuts de la société.
- Déclaration de souscription et de versement.
- Listes des souscripteurs et état des versements enregistrée à la REAS - 1er Bureau Tunis, le 3/2/2010, sous le n° 10801266 Q 1510.
- PV de l'Assemblée Générale Constitutive du 4/2/2010.
- PV du premier conseil du 04/02/2010.
P/ Le Conseil D'administration