Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 17 du 9 février 2010, page 767 · réf. 2010M00085FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 23/10/2009 et enregistré à la recette des finances Houmt Souk Djerba le 09/12/2009 sous le numéro 9303563 Monsieur Tarek Ben Hédi Hadji titulaire de la C.I.N n° 05069233 délivré le 03/09/1994 a loué à Monsieur Mustapha Ben Mhani titulaire de la C.I.N n° 05071283 délivré le 27/05/2004 la totalité du fonds de commerce exploité dans le local sis au rue Abed El Hamid El Khadi Jerba Houmt Souk Médenine.

Le présent avis a été publié au journaux « Essabah » et «Le Temps» le 29/01/2010.

Citer : Avis de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 17 du 9 février 2010, p. 767.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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