Actes administratifs

Avis de délimitation de terrains

Publié au Annonces légales n° 17 du 9 février 2010, page 777 · réf. 2010R00358MINA4

Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat
du gouvernorat de Medenine

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 01-1554 du 02 Juillet 2001 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Medenine;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Medenine porte à la connaissance du public qu'en date du 31 décembre 2009, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Medenine.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Medenine, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie
En m2
LimitesTPD
BoubarnousDjerba Ajim75Nord : Héritiers Saïd Houti
Sud : Route
Est : Saïd Houti
Ouest : Héritiers M’Hemed Laghouane
50556
BoubarnousDjerba Ajim1013Nord : El Guallali
Sud : Ben Bouzid
Est : Ouryach
Ouest : Ben Askar
50557
BoubarnousDjerba Ajim1054Nord : Bouzekri
Sud : Boubaker
Est : Route
Ouest : Lachheb
50558
BoubarnousDjerba Ajim3964Nord : Ben Younes
Sud : Hedi Zitoun
Est : Route
Ouest : Mosleh
50559
Est Jamaâ
Bou Messaoud
Djerba Ajim2390Nord : Mansour El Mozrani
Sud : Ayed Ben Hriz
Est : Route
Ouest : Kacem Ben Hriz
50560
Est Jamaâ
Bou Messaoud
Djerba Ajim6784Nord : Mheni Ben Hriz
Sud : Route
Est : Hamdane Ben Dhaou
Ouest : Route
50561
Sidi SalemDjerba Houmet-Souk9934Nord : Route Aeroport
Sud : Mohamed Zayadi
Est : Taoufik Tiji
Ouest : Abdelmajid Haji
50555
p. 778
El GròDjerba Ajim8156Nord : Route
Sud : Tennich
Est : Famille Awessou
Ouest : Hadj Belgacem Ben Nasr
50563
BoubarnousDjerba Ajim404Nord : Salah Ben Ahmed Ben Younes
Sud : Salah Ben Bouïch El Maâdi
Est : Salah Ben Bouïch El Maâdi
Ouest : Route
50565
Dhahret DaoudDjerba Houmet-Souk2619Nord : Route
Sud : Parcelle cadastrale n° 172 « K »
Est : Parcelle cadastrale n° 224 « K »
Ouest : Parcelles cadastrales n° 174 et 176 « K »
50566
BouzahraDjerba Houmet-Souk2305Nord : Route
Sud : Mokhtar Chahbani
Est : Route
Ouest : Sadok Rihane
50567
Oubiret IjjassDjerba Houmet-Souk918Nord : Réquisition n° 5769
Sud : Berrajah
Est : Route
Ouest : Nasr Echarefi
50568
Oubiret IjjassDjerba Houmet-Souk9236Nord : Ben Yeklef et Adel Dahman
Sud : Challani
Est : Mohamed Ettounsi
Ouest : Salah Gharbi
50570
MellitaDjerba Houmet-Souk703Nord : Route Aeroport
Sud : Inconnu
Est : Route
Ouest : Mosquée
50571
p. 779

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Zaghouan

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 93-1834 du 06 Septembre 1993 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Zaghouan;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Zaghouan porte à la connaissance du public qu'en date du 22 décembre 2009, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Zaghouan.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Zaghouan, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie en m2LimitesT.P.D
El Amaïem NordEl Fahs13140Nord : Héritiers Hani Khalfallah
Sud : Propriété privé
Est : Héritiers Abdallah Ben Malek
Ouest : Piste agricole
383
D.P.E
El Amaïem NordEl Fahs39490Nord : Héritiers hani Khalfallah
Sud : Taher et Brahim Ben Garssi
Est : Piste agricole
Ouest : Naceur Baccouche
384
D.P.E
El Amaïem NordEl Fahs39498Nord : Mongi Kalfallah et Mohsen Ennouri
Sud : Héritiers Naceur Baccouche
Est : Souissi Garssi et piste agricole
Ouest : Souissi Garssi et héritiers Baccouche
385
D.P.E
El Amaïem NordEl Fahs9168,Nord : Mokhtar Ben Tahar Ben Ammar
Sud : Mohamed Ben Saâd Chouchane
Est : Souissi Garssi
Ouest : Route
386
D.P.E
El Amaïem NordEl Fahs7030Nord : Mokhtar Ben Tahar
Sud : Route
Est : Piste agricole
Ouest : Mokhtar Ben Tahar
387
D.P.E
p. 780
El Amaïem NordEl Fahs9587Nord : Route
Sud : Mohamed Ben Mahmoud Ben Mhadheb
Est : Route
Ouest : Mohamed Ben Taïeb Ben Mizouni
388
D.P.E
El Amaïem NordEl Fahs24170Nord : Piste agricole et Noureddine Ben Bechire
Sud : Route
Est : Mohamed Ben Abdessalem
Ouest : Piste agricole
389
D.P.E
El Amaïem NordEl Fahs6017Nord : Noureddine Drissi
Sud : Héritiers Houcine Ben Mekki Hajjaj
Est : Noureddine Drissi
Ouest : Piste agricole
390
D.P.E
El Amaïem NordEl Fahs19930Nord : Noureddine Drissi
Sud : Piste agricole
Est : Piste agricole
Ouest : Piste agricole et Mokhtar Ben Taher
391
D.P.E
El Amaïem NordEl Fahs27260Nord : Route
Sud : Sadok Hammami et héritiers Ali Nouri
Est : Arbi Ben Belgacem et héritiers Mohamed Ben Ali
Ouest : Piste agricole
393
D.P.E
El Amaïem NordEl Fahs33410Nord : Héritiers Ali et Ahmed Ben Miled Hajjej
Sud : Héritiers Mohamed Ben Ali Ben Amara
Est : Héritiers Sadok Hammami
Ouest : Piste agricole
394
D.P.E
El Amaïem NordEl Fahs3180Nord : Piste agricole
Sud : Domaine de l'Etat
Est : Piste agricole
Ouest : Héritiers Rezek Mizouni
404
D.P.E
El Amaïem NordEl Fahs36000Nord : Abdessalem Ben Mekki Bel Hadj Ammar
Sud : Domaine de l'Etat
Est : Jilani Ben Sabeur
Ouest : Piste agricole
405
D.P.E
El Amaïem NordEl Fahs36000Nord : Héritiers Ali Ben Miled Ben Mekki
Sud : Héritiers Tahar Ben Miled Ben Mekki
Est : Hassen Ben Salah Ben Romdhane
Ouest : Piste agricole
406
D.P.E
p. 781
El Amaïem NordEl Fahs36000Nord : Domaine de l'Etat
Sud : Abdessalem Ben Mekki Hajjej
Est : Hassen Ben Romdhane
Ouest : Piste agricole
407
D.P.E
El Amaïem NordEl Fahs13140Nord : Hassen Nouri
Sud : Fethi Meriri
Est : Hedi Boubaker
Ouest : Taïeb Sbouï
408
D.P.E
El Amaïem NordEl Fahs42250Nord : Mohamed Ben Garssi
Sud : Héritiers Ahmed Ben Miled
Est : Domaine de l'Etat
Ouest : Abdelkader Ben Miled
409
D.P.E
El Amaïem NordEl Fahs37190Nord : Domaine de l'Etat
Sud : Sadok Hammami et Domaine de l'Etat
Est : Domaine de l'Etat
Ouest : Famille Boukhil
410
D.P.E
El Amaïem NordEl Fahs60000Nord : Domaine de l'Etat et Mohamed Ben Ali Baccouche
Sud : Mohamed et Abdallah Moâtallah
Est : Famille Moâtallah et héritiers Salah Ben Ammar
Ouest : Route
411
D.P.E
El Amaïem NordEl Fahs15000Nord : Héritiers Massoud et Hedi Ben Khlifa Moôtallah
Sud : Héritiers Salah Ben Nouri et Mohamed Ben Ammara
Est : Famille Moâtallah
Ouest : Piste
412
D.P.E
El Amaïem NordEl Fahs5000Nord : Héritiers Massoud et Hedi Moôtallah
Sud : Famille Moâtallah
Est : Héritiers Salah Ben Nouri
Ouest : Héritiers Abdallah et Mohamed Moâtallah
413
D.P.E
El Amaïem NordEl Fahs33770Nord : El Kamel Ben Neji Ben Housine
Sud : Famille Moâtallah
Est : El Aroussi El Baccouche
Ouest : Domaine de l'Etat
414
D.P.E
El Amaïem NordEl Fahs17990Nord : Héritiers Saâd Baccouche
Sud : Famille Moâtallah
Est : Héritiers El Kamel Ben Saâd Moâtallah
Ouest : Mohamed Ben Ali Baccouche
415
D.P.E
p. 782
El Amaïem NordEl Fahs1735Nord : Hédi Mohreg
Sud : Famille Moâtallah
Est : Mohamed Ben Sâad Chouchene
Ouest : Aroussi El Baccouche
416
D.P.E
El Amaïem NordEl Fahs49250Nord : Héritiers Salah Ben Ibrahim
Sud : Domaine de l'Etat
Est : Héritiers Mohamed Ben Houssine Ben Maki
Ouest : Famille Moâtallah
417
D.P.E
p. 783

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Ben Arous

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 91-1271 du 27 Août 1991 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Ben Arous;
  • Vu le décret n° 91-1496 du 21 Octobre 1991 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans certaines délégations du gouvernorat de Ben Arous;
  • Vu le décret n° 93-1070 du 03 Mai 1993 relatif à l'étendue des opérations de reconnaissance et de délimitation dans le reste des délégations du gouvernorat de Ben Arous;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Ben Arous porte à la connaissance du public qu'en date du 17 décembre 2008, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Ben Arous.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Ben Arous, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie
En m2
LimitesT.P.D
Impasse Ali Bach HambaRadès120Nord : T.F 107928 et 47287
Sud : Impasse Ali Bach Hamba et Domaine l'Etat et Hassen El Behi
Est : T.F 107928 et 104872 et domaine de l'Etat
Ouest : Hassen El Behi et T.F 47287
49918
Impasse Ali Bach HambaRadès50Nord : T.F 104872 et Domaine de l'Etat
Sud : Domaine de l'Etat et impasse Ali Bach Hamba
Est : T.F 104872 et Domaine de l'Etat
Ouest : Impasse Ali Bach Hamba Domaine de l'Etat
49919
p. 784
Impasse Ali Bach HambaRadès69Nord : T.F 104660 et Domaine de l'Etat
Sud : Inconnu et impasse Ali Bach Hamba
Est : T.F 103838 et inconnu
Ouest : Impasse Ali Bach Hamba et Domaine de l'Etat
49920
Rue Aziza Othmana RadèsRadès173Nord : Rue Aziza Othmena et Hassen El Behi
Sud : Abdelkader Saïdi et réq. 21179 Tunis
Est : Hassen El Behi et Abdelkader Saïdi
Ouest : Rue Aziza Othmena et réq. 21179 Tunis
49921
Route MC 34 Ben ArousBen Arous8362Nord : Route MC 34 et T.F 2299 S2
Sud : T.F 52721 Tunis et 17560 Ben Arous et 81691 et 83602
Est : Route MC 34 et T.F 52721 Tunis
Ouest : T.F 2299 S2 et 83602 et 81691
49923

Citer : Avis de délimitation de terrains, JORT (Annonces légales) n° 17 du 9 février 2010, p. 777.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Actes administratifs »