Constitution d'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne
Société de Promotion Immobilière et Touristique Ennejma
« S.P.I.T.E »
Dépôt :
Le projet des statuts certifié par le fondateur a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 04/02/2010 sous le numéro AN0952010.
Dénomination :
Société de Promotion Immobilière et Touristique Ennejma « S.P.I.T.E ».
Forme : Société anonyme, ne faisant pas appel public à l'épargne.
Capital social : Cent cinquante mille Dinars (150.000 DT) divisé en quinze mille (15.000) actions nominatives d'une valeur nominale de dix Dinars (10 DT) chacune
Siège social : Hôtel Jawhara BD 7 novembre, 4000 - Sousse.
Objet de la société : Toutes opérations commerciales, financières ou industrielles afférentes à la promotion immobilière et au développement de l'hôtellerie et du tourisme ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes les sociétés ou entreprises visant le même but.
Mode d'administration : La société sera administrée par un conseil d'administration, dont les membres seront désignés par l'assemblée générale constitutive.
Durée : Quatre vingt dix neuf (99) années.
Versement des fonds provenant de la libération : Le montant des souscriptions sera versé au compte bloqué, ouvert, au nom de la société en formation, à la Banque BIAT sous le n° 08902000163201103996.
Conditions d'admission aux assemblées générales et d'exercice du droit de vote :
Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter.
Les stipulations relatives à la répartition des résultats :
La répartition des résultats bénéficiaires sera décidée par l'assemblée générale ordinaire conformément aux dispositions du code des sociétés commerciales.
Assemblée générale constitutive :
L'assemblée générale constitutive sera convoquée par avis publié au journal officiel de la république tunisienne et dans deux quotidiens et aura lieu au siège social.
Le fondateur
Mr Omar Jenayah