Mr Jaiem Lassaad Ben Hassen Ben Mahmoud, CIN 05520995, annonce la perte de l'Acte de propriété au nom de Jaiem Hassen Ben Mahmoud Ben Ali et son épouse Mme Zarrouk. Mongia Bent Hamayed Ben Ali, du titre foncier n° 93002 Sousse. Une attestation de perte a été délivrée sous le n° 58 du 8 février 2010 par la police de Sousse Médina.
Citer : Avis de perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 18 du 11 février 2010, p. 845.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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