Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Par acte sous seing privé daté du 09/01/2010 enregistré à la recette des finances d'El Mourouj le 27/01/2010…

Publié au Annonces légales n° 18 du 11 février 2010, page 826 · réf. 2010T00804FCCC2

Par acte sous seing privé daté du 09/01/2010 enregistré à la recette des finances d'El Mourouj le 27/01/2010 quittance n° M005520 enregistrement n° 10200554 publié au journal Essabah du jeudi 04/02/2010 (page15), Mr Habib Ben Alfa DRIDI a vendu et cédé sous toutes les garanties de fait et de droit, à Mr Zied Ben Salah Ben Mohamed JELASSI la totalité du fonds de commerce dont il est propriétaire situé dans les boutiques n° 7, 8, 9 et 10 Résidence El Habib EL MOUROUJ 5 Gouvernorat de Ben Arous, exploité comme salon de thé « Salon de Thé Ezzahra », registre du commerce n° A0221822008, cette vente s'étend, à tous les éléments corporels et incorporels.

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Le transfert de propriété s'est effectué à la signature du contrat de vente, l'adresse du fonds de commerce objet de cette vente est élue pour recevoir les oppositions et ce durant les vingt (20) jours à partir de la publication de cette annonce sur le journal officiel de la République Tunisienne.

Citer : Par acte sous seing privé daté du 09/01/2010 enregistré à la recette des finances d'El Mourouj le 27/01/2010…, JORT (Annonces légales) n° 18 du 11 février 2010, p. 826.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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