Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Dissociation entre les fonctions de président du conseil et du directeur général

Publié au Annonces légales n° 19 du 13 février 2010, page 869 · réf. 2010T00878SANB2

Nomination d'un directeur général
SOCIETE PROMOTEL
S.A au capital de 13.160.000 dinars
45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis
MF : 001859B/A/M/B000

1- Suivant le PV de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 25 décembre 2009, enregistré à Tunis recette rue Ghandi le 12 janvier 2010 sous le n° 10800180 quitt. n° 4206 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 9 février 2010 sous le n° D11503997 il a été décidé de :

  • Modifier l'article 18 et conséquent (19, 21, 22, 23) des statuts relatifs au mode de direction de la société afin de passer de la formule de président directeur général à la nouvelle formule optée de dissociation entre les fonctions de président du conseil et du directeur général.

2- Suivant le procès verbal du conseil d'administration tenue le 25 décembre 2009, enregistré à Tunis recette rue Ghandi le 12 janvier 2010 sous le n° 10 800 182 quitt. n° 4208 et dont 2 exemplaires ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 9 février 2010 sous le n° D11503997 il a été décidé de :

  • Accepter la démission de Mr Adel Boussarsar du poste de président directeur général avec sa conservation du poste de président du conseil.
  • Nommer Mr Sahbi Akkari comme directeur général de la société avec délégation des pouvoirs nécessaires afin d'assurer la direction de la société.

Le Conseil d'Administration

Citer : Dissociation entre les fonctions de président du conseil et du directeur général, JORT (Annonces légales) n° 19 du 13 février 2010, p. 869.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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