Mutuelle Assurance de l'Enseignement - M.A.E
Société d'Assurances à Forme Mutuelle
13, Rue de Belgique, Tunis
Messieurs les Délégués des groupements des sociétaires de la Mutuelle Assurance de l'Enseignement - M.A.E sont invités à assister aux travaux de l'Assemblée Générale Ordinaire (Exercice 2008) qui se tiendra le Dimanche 4 Avril 2010 à 9h00 à l'Hôtel AFRICA, Avenue Habib Bourguiba - Tunis. A défaut de quorum, l'assemblée générale ordinaire aura lieu après une heure le même jour et au même endroit quel que soit le nombre des présents et ce, pour délibérer sur les points suivants inscrits à l'ordre du jour :
1) Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 2008.
2) Lecture et approbation des rapports des commissaires aux comptes relatifs au même exercice.
3) Approbation du bilan, de l'état de résultat, du tableau des flux de Trésorerie pour l'exercice 2008 et affectation des excédents.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Désignation d'un 2ème commissaire aux comptes pour les années 2009-2010-2011.
6) Détermination du lieu où sera tenue l'Assemblée Générale Ordinaire pour l'exercice 2009.
7) Renouvellement partiel du Conseil d'Administration par l'élection de 7 Membres au maximum.
Observations
- La présentation de la convocation individuelle et de la carte d'identité nationale est obligatoire avant l'entrée à la salle de la réunion.
- En cas d'empêchement un délégué peut mandater un autre délégué pour le représenter. Ce mandat doit être déposé et enregistré au siège social de la MUTUELLE 15 jours au moins avant la date de la tenue de l'Assemblée Générale, faute de quoi il sera considéré comme nul. Un Délégué ne peut disposer de plus d'un mandat.
- En application des dispositions de l'article 9 § 2 du statut de la MAE « Le, membres du Conseil d'Administration sont obligatoirement choisis parmi les adhérents qui remplissent les conditions nécessaires pour assister aux assemblées générales et pour exercer le droit de vote conformément aux dispositions du présent statut».
- Aux fins d'accomplissement des formalités administratives préalables et obligatoires prévues par l'article 50 - ter- du code des assurances, tel que modifié par la Loi n° 2008-8 du 13 février 2008, les candidatures au Conseil d'Administration doivent être accompagnées des pièces justificatives et adressées sous pli recommandé au nom de Monsieur Le Président du Conseil d'Administration.
de la MAE (13, Rue de Belgique - 1055 - Tunis) dans un délai de dix jours (10) à partir du lendemain de la publication du présent avis dans le Journal Officiel de la République Tunisienne. Les candidatures doivent être formulées sur un imprimé spécial à retirer de l'une des Agences de la MAE et ce conformément aux dispositions de l'article 9 du règlement intérieur de la MAE. L'enveloppe extérieure doit porter la mention «Candidature au Conseil d'Administration».
Il est rappelé que l'article 50- ter- du Code des Assurances, modifié par la loi n° 2008-8 du 13 février 2008, dispose que :
- les entreprises d'assurance et les entreprises de réassurance sont tenues d'informer le ministre des finances de toute désignation qu'elles projettent de faire au sein de leurs conseils d'administration ou de leurs conseils de surveillance ou de leurs directrices ou de leurs principaux dirigeants tout en fournissant un état détaillé de leurs compétences.
Le ministre des finances peut s'opposer à cette désignation dans un délai maximum d'un mois à partir de la date de cette notification s'il constate un défaut de compétences et d'expérience nécessaires chez l'une des personnes mentionnées au paragraphe précédent.
Les dossiers d'information sont adressés au comité qui procède à leur examen et les soumet au ministre des finances, le comité est habilité à cette fin à réclamer tous les renseignements et documents qu'il juge nécessaires.
Pour le Conseil d'Administration
Le Président
Laid Trabelsi