Société Invest Development Sicar «ID SICAR»
SA au capital de 1.000.000 DT
Siège social : Immeuble STB, 34 rue Hédi Karray - Cité des Sciences 1004 Tunis
RC : B119882002
Matricule fiscal n° : 789934T
Il résulte du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 13 janvier 2010, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 20 janvier 2010 sous le n° 10500674 quittance n° 785 :
1) qu'il a été approuvé le traité de fusion par absorption de l'Invest Development Sicar « ID Sicar » par la STB Sicar, le rapport du commissaire aux apports ainsi que le rapport du commissaire aux comptes.
2) Qu'il a été approuvé l'apport effectué à la STB Sicar ou titre de cette fusion, l'évaluation qui en a été faite ainsi que sa rémunération au moyen d'une augmentation de capital de la STB Sicar de 1.125.000 dinars par l'émission de 45 000 actions nouvelles de vingt cinq (25) dinars chacune à attribuer aux actionnaires de l'Invest Development Sicar « ID Sicar » à raison de neuf actions nouvelles STB Sicar pour deux actions ID Sicar.
Ces 45 000 actions nouvelles jouiront des mêmes droits et seront assimilées aux actions anciennes composant le capital actuel de la STB SICAR à compter du 1er janvier 2009.
3) qu'il a été décidé que du seul fait de la réalisation définitive de l'augmentation de capital précitée de la STB Sicar la société Invest development Sicar « ID Sicar » se trouve dissoute de plein droit.
Dépôt légal :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 05 février 2010 sous le n° 201033083 en deux exemplaires :
- Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société Invest Development Sicar « ID Sicar » du 13 janvier 2010, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau Tunis le 20 janvier 2010 sous le n° 10500674 quittance n° 785.
- Le traité de fusion enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 20 janvier 2010 sous le n°10500673 quittance n° 784.
Il a été déposé ou greffe du tribunal de première instance de l'agence de promotion de l'industrie Tunis le 05 février 2010 sous le n° 201031789 en deux exemplaires:
- Le PV de l'assemblée générale extraordinaire de la STB Sicar du 13 janvier 2010, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 20 janvier 2010 sous le n°10700676 quittance n° 787.
- Le Traité de fusion enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau Tunis le 20 janvier 2010 sous le n°10500673 quittance n° 784.