Actes administratifs · Avis d'enquête

En application de l'article 16 du décret n° 122 du 28 novembre 1994 relatif à la promulgation du code de…

Publié au Annonces légales n° 20 du 16 février 2010, page 943 · réf. 2010R00440MINA4

En application de l'article 16 du décret n° 122 du 28 novembre 1994 relatif à la promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, le Président de "la commune Hajeb Layoun, Président du Conseil Municipal à l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement urbain de la ville de Hajeb Layoun est affiché à leur intention au siège de la municipalité de Hajeb Layoun durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne pour avis concernant les zones relevant du Conseil Municipal et qui sont lisérées en rouge sur le plan.

Les observations seront inscrites sur un registre réservé à ce sujet ou adressées par lettres recommandées au nom de M. le Président de la commune Hajeb Layoun.

Citer : En application de l'article 16 du décret n° 122 du 28 novembre 1994 relatif à la promulgation du code de…, JORT (Annonces légales) n° 20 du 16 février 2010, p. 943.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.