Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis d'adjudication immobilière après diminution de 40% de la mise à prix

Publié au Annonces légales n° 20 du 16 février 2010, page 937 · réf. 2010R00461VEPA1

Créancier saisisant : Mr. Dahech Ali ayant élu domicile au 16 rue Rakada Le Bardo.

Avocat poursuivant : Maître Megadmini Amor Kilani 16 rue Rakada Le Bardo Tunis.

Débiteur saisi : Mohamed Ben Amor Ben Mosbah Ennaghnagh Ettamri ayant pour nom de famille Ben Abdallah suivant attestation de Concordance n°27 délivrée par Mr le juge cantonal de Médenine du 18/01/2005 et demeurant au 06 rue la Gazelle Médenine.

Désignation de l'immeuble saisie : 5000 parts saisies dans l'indivision revenant au débiteur saisie dans la parcelle 337/2 du TF 4778 Médenine.

La dite parcelle a été décrite par les 2 experts chargés de la mission elle comporte a proportion de sa moitié des constructions et des habitations du débiteur et ses enfants un puits non profond ainsi que les habitations de Atef Bouallegue Ezzedine Asfouri et Chedly Khalfallah et une partie de l'atelier de Hassen Saidane qui couvre 13304 m².

La partie restante du terrain 337/2 comporte des sièges édifiés par des personnes n'ayant pas de droits actuellement inscrits des étables pour héberger des chèvres et moutons et chevaux et un terrain nu désigne par les lettres A et B sur le plan du rapport d'expertise.

p. 938

La parcelle A est de 6134m² siégée par un pourtour en brique de ciment délimitée par les habitations du débiteur et ses enfants du cote sud-est de 61 mètres de longueur et dévie vers en profondeur de 28,20 mètres puis dévie vers l'est de 61 mètres et puis toujours vers l'est la route publique de 67 mètres et puis délimite par les bornes de 341 à 340 à 304 et à l'ouest des bornes 304-305 à 306 - 307-308 marquée sur le plan par la couleur jaune.

La parcelle B est de 9398m² délimitée par la limite naturelle du titre foncier du point se situant à une distance de 16,70m de la borne 351 dans la direction de la borne 350 puis passe à la borne 355 et à l'est le puit sd'une distance de 11 mètre et dévie à l'est de 12,75m et délimite aussi par le titre 11343 et la construction de Atef Bouallegue de 19,5 de long et par la construction de Ezzedine Asfouri de 30m de long et au fond par les habitations du débiteur et ses enfants de 84,20m de long et dévie par 1 suite au sud-est de 18,50m de long et puis à l'ouest de 44m et à l'ouest l'habitation de Hassen Saidane de 50m.

La mise à prix : Est fixée après diminution de 40% à la somme de cent onze mille sept cent quatre vingt dinars à laquelle on ajoute 1398,700 dinars représentant les frais de procédure fixes par décision du président du tribunal de première instance de Médenine le jour de la première audience d'adjudication auquel on ajoute les frais de procédure complémentaire qui seront connus le jour de la deuxième audience du 15/03/2010 l'adjudication aura lieu devant le tribunal de première instance de Médenine 15/03/2010 à partir de 8h30 du matin.

Tout étranger désirant participer à l'adjudication doit au préalable obtenir l'autorisation administrative requise.

La participation à l'adjudication suppose la consignation du tiers de la mise à prix.

078642D000PA

Citer : Avis d'adjudication immobilière après diminution de 40% de la mise à prix, JORT (Annonces légales) n° 20 du 16 février 2010, p. 937.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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