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Avis au public — Attendu que Monsieur Mohamed Salah Ben Manoubi Ben Hadj Yahia a présenté une réquisition…

Publié au Annonces légales n° 20 du 16 février 2010, page 944 · réf. 2010W00030DIVD2

Attendu que Monsieur Mohamed Salah Ben Manoubi Ben Hadj Yahia a présenté une réquisition de mise à jour sous le n°4068 devant le tribunal immobilier de Bizerte en vue d'inscrire la vente conclu au profit de son père par les deux vendeurs Hamouda et Mohamed Habib fils de Salah Hadad pour la totalité de leurs parts dans le titre foncier n°23103 Bizerte.

Attendu qu'il était impossible au demandeur de produire le contrat de vente susvisé.

Attendu que cet avis remplace la production de contrat de vente susvisé.

Attendu que toute personne ayant droit, dans la réquisition de mise à jour n°4068 aura le droit de formuler une opposition dans un délai de deux mois dès l'accomplissement de cette publication complémentaire et ce, en application des dispositions de l'article 22 de la loi n°34 de l'année 2001.

Citer : Avis au public — Attendu que Monsieur Mohamed Salah Ben Manoubi Ben Hadj Yahia a présenté une réquisition…, JORT (Annonces légales) n° 20 du 16 février 2010, p. 944.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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