Société de Production de Produits Alimentaires du Sud - « SPPAS»
Société Anonyme au Capital de 1.750.000 dinars
Siège Social : Z, 1. Poudrière 1-3002 Sfax
RC : B 161211996 - Sfax
MF : n° 11246GPM000
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 Décembre 2009 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax en date du 20 Janvier 2010 sous le n° de Quittance M000438 n° Enregistrement 10800414, il a été décidé de mettre à jour et de modifier les statuts de la société pour tenir compte des modifications introduites dans le code des sociétés commerciales, et particulièrement celles prévues par la loi n° 2009-16 du 16 Mars 2009, le modifiant et le complétant
Selon l'article 33 des statuts mis à jour conformément à la loi n° 2009-16 du 16 Mars 2009, les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés pendant les horaires habituels de travail à la société.
Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 Décembre 2009, ci-dessus cités, et deux exemplaires des statuts mis à jour, enregistrés à la Recette de l'enregistrement des Actes de Sociétés à Sfax en date du 20 Janvier 2010 sous le n° de Quittance M000440 n° Enregistrement 10800416, ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Sfax en date du 05 Février 2010 Sous le n° D8624896.