Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de transport d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 21 du 18 février 2010, page 1001 · réf. 2010C00034FCCC2

Suivant acte sous-signé privé en date du 26/10/2010 enregistré à la recette des finances de Jendouba, le 26/01/2010 quittance n° M004769 et enregistrement n° 10200343.

Par le quel Mr Abdallah Ben Mohamed Ben Mohsen Touihri titulaire de la carte identité nationale n° 02441890 délivrée le 02/02/1998, a cédé par acte de donation, à sa fille Sana Bent Abdallah Ben Mohamed Touhri titulaire de la carte identité nationale n° 07756594 délivrée le 26/09/2009 résidente au 87 cité des

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jardins Jendouba, la totalité d'un fonds de commerces avec tout ses éléments corporels et incorporels qui consiste en une boutique de 25m² de superficie ouvrant sur la rue Farhat Hached n° 46 Jendouba, pour tout commerces.

Les oppositions sont recevables dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au journal officiel de la République Tunisienne au bureau de Maître Khlifi Mouhamed Salah avocat à la cour de cassation sise au 8 Place de la République à Jendouba.

Le dit acte a été publié au journal Echchourouk du mercredi 03/02/2010. 2010C00033FCCC2

Vente du fonds commerce

En vertus d'un acte de vente sous seing privé date le 18 janvier 2010 enregistrée à la recette des finances de Nefza selon reçu n° M001498 date le 25/1/2010 Refka Bent Bechir Wechatati titulaire de la CIN n° 0946481 a vendu à Meher Ben Ahmed Hmissi titulaire de la CIN n° 07880759 le fonds de commerce nomme Pizzaria Coralis située à Tabarka Jendouba inscrit au RC du tribunal de Jendouba sous le n° B1443112009, il a été publié le 28/01/2010 Essabeh :

Les oppositions peuvent être acceptées dans un délai de 20 jours de la publication au JORT chez l'acquéreur au domicile du fonds de commerce.

Citer : Avis de transport d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 21 du 18 février 2010, p. 1001.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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