Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation de contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 21 du 18 février 2010, page 1003 · réf. 2010G01000FCCC3

Par acte SSP du 14/01/2010, enregistré le 20/01/2010 sous n° 10700 729, quittance n° 854, il a été conclu à l'amiable entre Madame Noura MAHJOUB, épouse GALLAH d'une part et la société expert Maille Chaine et Trame représentée par son gérant Mohamed Anis Jabnoun d'autre part, la résiliation du contrat de location du fonds de commerce destiné à la confection est située au 54 BVD du 20 mars le Bardo est qui a été signé par les deux parties le 11/11/2007 est enregistré le 23/11/2007 sous n° 7311181 quittance n° 13376.

Le présent avis a été publié au journal ESSABEH le 14/02/2010.

Citer : Résiliation de contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 21 du 18 février 2010, p. 1003.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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