Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques (après réduction du prix d'ouverture au taux légal de 40%) suite à une saisie… à Tunis

Publié au Annonces légales n° 21 du 18 février 2010, page 1005 · réf. 2010G01009VEPA1

Vente aux enchères publiques (après réduction du prix d'ouverture au taux légal de 40%) suite à une saisie immobilière des 233 parts indivises sur la totalité des 213.650 parts (233/213.650 parts) de l'immeuble

Objet du T.F n°45630 Ariana (ex sous le n° 87539) dénommé «Trieste» appartenant à la partie saisie Mohamed Walid Ben Fathi Ghedemsi situé entre Jaafar et l'Ariana au bord de l'oued Tabla Riadh Andalous

Cité de la Santé

Etude Maître Mourad Machat

Avocat à la cour de cassation

7, Rue Hooker Doolittle Tunis C.P 1002 Belvédère

Tel : 71.841.017

Fax : 71.843.976

1) Poursuivant : Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT), société anonyme, inscrite sur le registre de commerce au tribunal 1ère instance de Tunis sous le n°B187881996, M.F : F000110, siège social 70/72 avenue Habib Bourguiba Tunis élisant domicile au cabinet de Maître Mourad Machat, Avocat à la cour de cassation, sis au 7, rue Hooker Doolittle Tunis C.P 1002 Belvédère.

2) Partie saisie :

1- Société Les Pyramides du Caire au nom de son représentant légal, SARL 26 rue Jean Jaurès-Tunis, R.C n°B132662001, inscrit au tribunal de première instance de Tunis.

Matricule fiscal n°764211F.

2- Monsieur Mohamed Walid Ben Fathi Ghedamsi, demeurant à Tunis 18 Bis Rue Bordj Bourguiba titulaire de la C.I.N n°07410736.

3) Avocat poursuivant : Maître Mourad Machat, Avocat à la cour de cassation, domicilié au 7, rue Hooker Doolittle Tunis C.P 1002 Belvédère.

4) Parts indivises objet de la vente :

Les parts indivises objet de la saisie sont la propriété du dénommé Mohamed Walid Ben Fathi Ghedemsi dans l'immeuble objet du titre foncier n°87539 dénommé «Trieste» sise entre Jaafar et l'Ariana au bord de l'oued Tabla Riadh Andalous Cité de la Santé. L'immeuble consiste en un terrain nu situé sur les hauteurs de Jaafar Ariana Riadh Andalous Cité de la santé donnant directement sur Oued El Kebir. Il s'agit d'un terrain non achevé sur le plan de l'aménagement on note l'inexistence d'équipements, Contenance du terrain objet de la vente 233 parts sur une totalité de 213.650 parts formant la totalité du titre foncier n°87539, Tout ce qui précède ressort de l'expertise effectuée par Monsieur Abdessatar El Meddeb Expert Judiciaire commis sur ordonnance sur requête n° 87473.

5) Mise à prix : Trente quatre mille neuf cent cinquante Dinars (34.950d,000) suite à une réduction du prix au taux légal ordonnée par le Président de la chambre des criées immobilières du tribunal de 1ère Instance de l'Ariana à l'audience du 27/01/2010.

S'ajoute à ce prix les frais et honoraires fixés par le tribunal compétent à l'audience du 27/01/2010 qui sont de l'ordre de mille six cent quatre vingt sept Dinars 886 millimes (1.687d,886) plus les frais et honoraires complémentaires qui seront fixés par le même tribunal à l'audience du 24/3/2010.

6) Date et lieu de l'adjudication :

Le mercredi vingt quatre mars l'an deux mille dix (24/03/2010) à partir de neuf heures et suivantes à la chambre des criées immobilières du tribunal de 1ère instance de l'Ariana (palais de Justice) sis à la cité administrative Rue André Ampère Ariana.

7) Visite des lieux :

La visite des lieux peut se faire quotidiennement pendant l'horaire administratif.

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8) Consultation du cahier des charges :
Elle peut se faire au greffe du tribunal de 1ère instance de l'Ariana. Elle peut se faire aussi au cabinet de l'Avocat poursuivant ci-haut mentionné.

9) Participation à l'adjudication :
La participation à l'adjudication est soumise à la condition préalable de la consignation du tiers de la mise à prix (après réduction du prix d'ouverture au taux légal de 40%) à la trésorerie générale de la république Tunisienne ou par présentation d'un chèque certifié ou d'une garantie bancaire du même montant.
Les personnes de nationalité étagère doivent obtenir au préalable l'autorisation du gouverneur compétent.

Citer : Vente aux enchères publiques (après réduction du prix d'ouverture au taux légal de 40%) suite à une saisie… à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 21 du 18 février 2010, p. 1005.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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