Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Cession d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 21 du 18 février 2010, page 1001 · réf. 2010G01030FCCC2

Suite à contrat de cession d'un fonds de commerce en date du 12/02/2010 enregistré à la recette des finances à Borj Louzir le 13/02/2010 sous le n° 10200600 quittance n° M009727 Monsieur Sami Ben Mohamed Bourokba de nationalité Tunisienne titulaire de la CIN n° 05190992 délivrée à Tunis le 14/02/1994 a cédé à Monsieur Mohamed Ben Ali Jelassi de nationalité Tunisienne Titulaire de la CIN n° 08702611 délivrée à Tunis le 02/11/2004 la totalité du fonds de commerce consistant en une vidéothèque sise à Immeuble Ines D cité Hédi Nouira n° B3 l'Ariana pour un montant de 10.000DT. Les oppositions doivent être présentées dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au JORT.

Citer : Cession d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 21 du 18 février 2010, p. 1001.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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