Suivant procès-verbal de la réunion du 1/01/2004 de la Ste Mansour enregistre sous n° 10700079 du 26/01/2010 recette des finances Ksibet Mediouni dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Monastir sous n° 201031767 du 04/02/2010, a été décidé la réduction du capitan de 100 000D à 19600D, par réduction de la valeur de la part sociale de 100D à 19,600D.
Citer : Suivant procès-verbal de la réunion du 1/01/2004 de la Ste Mansour enregistre sous n° 10700079 du 26/01/2010…, JORT (Annonces légales) n° 21 du 18 février 2010, p. 995.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.