Cabinet Maître Ben Jemaâ Nébil
Avocat à la Cour de Cassation
Doctorat 3ème Cycle en droit communautaire Européen
& Relations Europe Maghreb
19 Avenue 02 Mars 1934, Immeuble Sersi, 2ème étage 7000 Bizerte, Tunisie
Tel & Fax : 00 216 72 423 466 E-mail: nbenjemaaavocat@planet.tn
1/ Le créancier saisissant : M. Ahmed Ben Mohammed Sersi, titulaire de la CIN n° 01427842 délivrée à Tunis le 15 Mai 1999, agriculteur, demeurant avenue 02 mars 1934 à Bizerte.
2/ Le débiteur saisi : M. Halim Ben Mansour Blanco, titulaire de la CIN n° 04120084 délivrée à Tunis le 26 Mai 1998, fonctionnaire au ministère de l'environnement, demeurant boulevard de l'environnement à Menzel Abderrahmane, gouvernorat de Bizerte.
3/ L'avocat poursuivant : Maître Nebil Ben Jemaa, Avocat à la Cour de
p. 1064Cassation, demeurant 19 avenue 02 Mars 1934, 2ème étage à Bizerte.
4/ L'immeuble saisi : Un bâtiment contenant un rez-de-chaussée et étage, construit sur un lot clôturé, sis au boulevard de l'environnement à Menzel Abderrahmane au gouvernorat de Bizerte, d'une superficie de 273 mètres carrés. L'ensemble immobilier et délimité de l'est par l'immeuble de SHAWKI AZZOUZ et de l'ouest par l'immeuble de Najia Bent Belgacem Azzouz Bannour épouse Mohammed Allouche et du nord et du sud par une route.
Le rez-de-chaussée, dont la superficie couverte est d'environ 124 mètres carrés, comprend une salle à manger et de séjour, une chambre, une cuisine et des toilettes. L'ascension au premier étage se fait à travers un escalier en marbre de Tala et protégé par un bord en bois de haute qualité.
L'étage supérieur, dont la superficie couverte est d'environ 111 mètres carrés, englobe quatre chambres à coucher, l'une d'elles ouvre sur une terrasse semi-couverte, et une salle de bain et un petit hall renfermant une véranda semi-couverte incluant un escalier menant à la terrasse.
Le tout est construit à la manière traditionnelle. Les fondations et la structure sont en béton armé, les murs sont en briques et les plafonds sont en hourdis. Le sol de l'immeuble est pavé de mosaïque marbré (25x25), les portes et les fenêtres en séquoia du nord et la porte principale du bois de haute qualité. L'ensemble immobilier est équipé d'installations nécessaires des eaux et réseaux électriques.
La totalité de l'immeuble saisi est grevé d'une hypothèque immobilière du premier rang au profit de LA BANQUE DE L'HABITAT en la personne de son représentant légal, société anonyme, dont le siège social est au 21, rue Khair-Eddine Pacha, à Tunis, immatriculée au registre du commerce du Tribunal de première instance de Tunis sous le n° B138811996, et ce en représentation et garantie du recouvrement en principal d'un crédit de trente mille dinars, en plus des intérêts (le taux annuel de l'intérêt est égal au taux moyen du marché monétaire, majoré de deux et demi (2,5), pour cent est estimé à la date de conclusion du contrat de prêt de 9,4375%) et les dépenses et les intérêts résultant d'un retard dans le paiement et d'accessoires, comme cela était stipulé dans le contrat de prêt n° 6/02552000 118 enregistré à la recette des finances de Bizerte le 16 Novembre 1998 (Volume n° 43 055, Folio n° 98, Case n° 603 785). Une mention de la dite hypothèque est portée sur le titre de propriété du débiteur saisi enregistré à la recette des finances de Bizerte le 22 Mai 1998 (Volume n° 16483, Folio n° 100406, Case n° 98) par les deux notaires Habib Cherbib et Abdelhamid Saidani le 8 Juin 2005.
5/ La mise à prix : Cent Onze Mille Huit Cent Quarante-Deux Dinars Et Cinq Cent Millimes (111 842, 500 D) selon évaluation de l'expert Mohammed Habib DRIDI suivant son rapport établi en vertu d'une ordonnance sur requête n° 3 348 rendue le 26 septembre 2007 par le président du Tribunal de Première Instance de Bizerte.
6/ L'adjudication : La vente de l'immeuble susmentionné aura lieu Mardi le 16 Mars 2010 à partir du 9 h du matin à la chambre de ventes immobilières auprès du tribunal de première instance de Bizerte sis au quai Tarak IBN Ziad à Bizerte.
7/ Les conditions dans lesquelles l'immeuble peut être visité : la visite de l'immeuble saisi peut avoir lieu :
- Les lundis, mardis, mercredis et jeudis : 13h00 à 15h00
- Les Vendredis et Samedis : 13h00 à 18h00
- Les Dimanches : 08h00 à 18h00
- Ne peuvent prendre part à l'enchère que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
- Les étrangers ne peuvent prendre part aux enchères qu'après obtention des autorisations administratives requises.
- Toute personne peut prendre communication du cahier des charges, sans déplacement, au greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte ou à l'étude de l'avocat poursuivant.
L'avocat poursuivant
Maître Nebil Ben Jemaa