Etude Maître Sami Kotti
Avocat à la cour de cassation
2 Bis rue, El Khartoum le Bélvédère Tunis
Tel : 71 784.579 / Fax : 71.786.728
71 800 159
Partie poursuivante : La Banque Franco -Tunisienne - société
anonyme Immatriculée au registre de commerce au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° B111193.1996 demeurant au 13 Rue d'Alger Tunis 1000 et ses services centraux demeurant à la rue n° 8006 Mont plaisir 1002 Tunis Belvédère.
Partie saisie : Société TUNISIE ELEVAGE - débiteur principal - matriculée au registre de commerce au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° B120861996 ayant son domicile élu au cabinet Maître Fathi Zannede sis au 11 rue d'Autriche Tunis.
- Abdessalem Ben Ali Mhalla - titulaire de la CIN n° 02385644 du 6/3/1995 - caution hypothécaire - ayant son domicile élu au cabinet Maître Fathi Zannede sis au 11 rue d'Autriche Tunis.
Avocat poursuivant : Maître Sami Kotti 2 Bis rue El Khartoum Le Belvédère Tunis.
L'immeuble saisi : Les parts Indivises revenant au cation hypothécaire dans le titre foncier - weljet essouda - objet du titre foncier n° 6175 Jendouba totalisant 6H 80A 30 C (68930 m2) de la totalité du titre soit 13H 78 A 60 Ca - le reste du titre revenant à l'Etat - domaine privé - se composant de 2 parcelles 45 G et 40 G - l'immeuble objet de la saisie est un terrain agricole - comprenant 400 pied d'olives (dont 200 revenant au cation hypothécaire).
Le titre foncier est situé au périmètre d'Intervention foncière - toute vente exige l'obtention de l'autorisation de gouverneur.
Mise à prix : la mise à prix après la réduction de 40 % est fixée à quatre vingt quatre mille cinq cent seize (84.516 D.000) selon l'expertise faite suivant ordonnance sur requête.
Date et lieu de vente : La vente aura lieu Lundi 22/3/2010 à 9H et à la chambre des créées au tribunal de première instance de Jendouba.
- La participation des étrangers à la mise à prix est soumise à l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble se fait durant la semaine aux horaires administratifs.
- Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Jendouba ou à l'étude de l'avocat poursuivant.