Maître Mustapha Oueghlani
Avocat auprès de la cour de cassation
Complexe Administratif et commercial Midoun - Jerba
Tunisie
Tél : (75) 730 292
Fax : (75) 730 294
1) - L'avocat du poursuivant : Maître Mustapha Oueghlani Avocat auprès de la cour de cassation, centre administratif et commercial de Midoun Jerba.
2) - Le poursuivant : Salah Hamdi Employer à l'étranger demeurant à Beni Khdach, et qui a élus domicile au cabinet de son Avocat Maître Mustapha Oueghlani sis au complexe Administratif et financier de Midoun Djerba.
3) - Les poursuivis : Salah Ben Mhani
Ben Briz titulaire d'une carte d'identité nationale n°03548572 en date du 15/10/1997 travailleur libre et demeurant à la troisième circonscription d'Ajim Djerba.
4) - L'immeuble objet de vente : La totalité d'un terrain non immatriculé constitué d'un complexe commercial et d'habitation, et d'une ancienne huilerie ayant une forme rectangulaire qui va de 14Est à 14Ouest, sis à El Khnansa délégation de Djerba Ajim gouvernorat de Médenine.
A) La désignation de l'immeuble : 1 Les locaux commerciaux : une construction constituée d'un réez de chaussée ouvrant vers le Sud sur une route goudronnée et comprend 4 locaux sur une longueur d'environ 15 mètres et une largeur de 8 mètres sa superficie est de 120 mètres carres chaque local comprend une petite façade en verre du côté Est de la porte ou se trouve l'entrée le premier local en partant du côté Est occupé par une couturière et le reste des locaux sont réservées au poursuivi qui a consacre le premier local à la téléphonie Publique et le reste au commerce de l'alimentation en détail, un dernier local est un dépôt ouvrant à l'Ouest sur une piste, au Nord des locaux il y a un Dépôt ouvrant à l'Ouest par une porte en fer sur une longueur de 6 mètres et une largeur de 4 mètres sa superficie est de 24 mètres carrés.
2) Les locaux d'habitation : Constitués de deux appartements au premier étage des locaux commerciaux et de dépôt, le premier appartement comprend deux balcons l'un ouvrant vers le Sud, l'autre vers l'Est, le deuxième appartement comprend deux balcons l'un ouvrant vers le Sud l'autre vers l'Ouest sur l'espace de l'ancienne huilerie.
Le premier appartement est libre le deuxième est occupé par une tierce personne en location la superficie de chaque appartement ne dépasse pas les 70 mètres carrés.
3) L'ancienne Huilerie, un espace contenant une Huilerie traditionnelle et quelques dépôts sa construction est vétuste ouvrant sur un grand espace non couvert du côté Nord et Ouest clôturées de tous les côtés.
Les locaux commerciaux et
d'habitation sont en bon état construits par des briques leur toit est en Dalle et leur parquet en carreaux équipés par l'eau courante et l'électricité. L'huilerie est une vieille construction de pierres et de la chaux artisanale elle a une forme traditionnelle de voûte et de coupole.
B) les limites générale de l'immeuble est limité au Sud sur une longueur de 35 mètres après la clôture la voie publique à l'Est sur une longueur de 20 mètres après la clôture une route goudronnée allant du Sud au Nord et qui contient des dérivations et où se situe l'entrée de l'un des dépôts de l'huilerie à l'angle Nord Est, au Nord sur une longueur de 40 mètres après la clôture de l'huilerie la propriété d'une tierce personne, à l'Ouest la clôture de l'huilerie puis la propriété des tiers d'un côté et de l'autre sur une longueur de 25 mètres une piste, sa superficie totale est de 800 mètres carrés.
5) - La mise à prix : Est fixée à la somme de soixante seize milles cinq cents soixante-seize dinars cinq cent millimes (76.576d.500), en vertu de la décision du tribunal de 1ère instance de Médenine autorisant la réduction du premier montant de la mise à prix de Quarante pour cent 40%, en date du 15 février 2010 dans le cadre du dossier n°778.
6) - Date de la vente : Le Lundi vingt neuf mars de l'an deux milles dix (29/03/2010). A partir de 9 heures du matin à la salle des ventes immobilières du tribunal de première instance de Médenine.
7) Conditions de visite de l'immeuble : La visite des lieux peut se faire quotidiennement dans la journée entre huit heures du matin à dix huit Heures du soir.
- Pour tout renseignement s'adresser au cabinet de Maître Oueghlani Mustapha Avocat au complexe administratif et commercial de Midoun Jerba.
- Pour consulter le cahier des charges, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Médenine.