Distribution n° 134/2009
Par décision de Madame Afef Massoudi juge chargée le 25/01/2010 est ouvert les procédures de l'ordre des créanciers pour la distribution du prix de vente de l'immeuble sis à Kirch Elghaba Ariana objet du titre foncier n° 40616 Tunis saisi à monsieur Mohamed Ben Mannoubi Hadded au profit de l'enchérisseur la société BSL de distribution par le jugement n°1170 rendu le 27/5/2008 par le tribunal de première instance de l'Ariana suite à la requête entamé par maître Yahia Chaker pour le compte de la banque Tuniso- Kuwait (BTK).
Tout créancier virtuel doit à peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du tribunal précité dans un délai de 30 jours à partir de la publication de cette annonce. Ceci étant, l'article 468 du code de procédure civile et commerciale prévoit que dans les trente jours de la publication au journal officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude
p. 1068duquel domicile est élu de droit pour le produit. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent à peine de nullité être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents le 15/02/2010.