Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière des parts indivises objet de titre foncier n° 6418 Ariana

Cabinet de Maître Dhaker Magroun

Avocat à la cour d'appel

4bis Rue du Mali 5ème étage bureau n° 2 le Belvédère Tunis 1002

Tél : 71890398 - Fax : 71891602

Partie poursuivante : Société Zita Des Huiles Alimentaires «ZITA» société anonyme représentée par son Président Directeur Général dont le siège social est au 14 rue du tissage zone industrielle Ksar El Said - RC n° B148821997 Mannouba (en sa qualité de créancier hypothécaire).

La partie saisie : Société -El RAHMA - Société à responsabilité limitée représentée par son représentant légal - RC 243449205 dont le siège social est au 7 rue Mayorca impasse mayorca Riadh El Andalous 2080 Ariana.

Avocat poursuivant : Maître Dhaker Magroun, demeurant au 4bis Rue du Mali, 5ème étage bureau n° 2 le Belvédère Tunis 1002

Désignation des parts indivises mises en vente : les parts indivises qui seront exposées à la vente le cas échéant sont la totalité des parts que possèdent la Société El RAHMA soit 68233,56 parts sur une totalité de 1036809 parts (68233,56/ 1036809) parts dans l'immeuble dénommé El Ezzouhour objet du titre foncier n° 6418 Ariana et situé à Mechikhet El Basatin 2 Cité Ettadhaman gouvernorat de l'Ariana. Ses parts consistent en une parcelle de terrain à vocation agricole d'une superficie de 400 mètres carrés distraite de la parcelle n° 5 dont sa superficie est de 60 Ares et 78 centiares en vertu du plan e l El Bassatin arrondissement A consistant également en une parcelle de terrain à vocation agricole selon le plan topographique inscrit conformément au décret du 20/2/1964 sous le numéro n° 3/04 et en vertu du jugement rendu par le tribunal foncier n° 6855 en date du 26/4/1993 et le jugement corrigé n° 2158 en date du 29/11/1994.

Les parts indivises objet de la vente sont limitées du côté sud par un édifice ou se trouve une salle de fête et la salle de sport AKECHA, de l'est par un terrain nu après lequel se trouve un quartier d'habitation, de l'ouest par un chemin agricole après lequel se trouve des pieds d'oliviers et du nord par une route après laquelle se trouve la station des bus et la cité El bassatin supérieure.

Les charges : Les parts indivises objet de la vente telles que décrites ci-dessus sont grevées des charges suivantes :

1- Opposition conservatoire pour une créance de (4.001,515 D) inscrite le 4/9/2008 (dépôt Ariana volume 173 n° 304) au profit de l'établissement Salma Frères.

2- Opposition conservatoire pour une créance de (76.036,012 D) inscrite le 4/9/2008 (dépôt Ariana volume 173 n° 305) au profit de la Société Zita des Huiles alimentaires. Cette opposition a été inscrite avant le paiement partiel de la créance qui était de l'ordre de (32.536,528D) ce qui engendre une diminution de la dette à un montant de (43.499,484 D) majorés des intérêts et des frais.

3- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 5/12/2009 (dépôt Ariana volume # III n° 131) au profit du saississant Société Zita Des Huiles Alimentaires.

Mise à prix : la mise à prix est fixée à Trente deux mille dinars (32.000,000D) majorée des honoraires et des frais légaux.

Date et lieu de la vente : la vente aura lieu le Mercredi 24 Mars 2010 (24/3/2010) à partir de 9h00 du matin, devant la chambre des créées du tribunal de première instance de l'Ariana sis à la rue Andrey Ambert, cité administrative, l'Ariana.

La visite des lieux : Tous les jours de la semaine à partir de 9 heures du matin jusqu'à 18 heures

• Pour de plus amples informations, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant au 4bis Rue du Mali 5ème étage bureau n° 2 le Belvédère Tunis 1002 ou au greffe du tribunal 1ère instance et prendre connaissance du cahier des charges

• L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat après consignation du tiers du montant de la mise à prix

• Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation de Mr. le gouverneur compétent.

Avocat poursuivant
Maître Dhaker Magroun