Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Cession d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 22 du 20 février 2010, page 1054 · réf. 2010X00318FCCC2

Maître Hentati Moneem - Avocat auprès de la cour d'appel 12. Rue Salem Harzallah 3000 Sfax- a rédigé un acte sous seing privé de cession de fonds de commerce entre Monsieur Abderrahmen Ghorbel résident à Sfax d'une part et Monsieur Abdelaziz Ghribi d'autre part- résident à Sfax. Concernant la vente du fonds de commerce "restaurant" sis à local rue ElMoktar ElGharbi Houmet Eljadmnia Sfax et ce par acte S S P du 21/1/2010 enregistré à la recette de finance Diar Elwafa Sfax en date du 4/2/2010 sous le n° 10200765, quittance 7996. et dont publication parue au quotidien "Essabah et Le Temps" du 9/2/2010 sous n° 19559/31.

Les oppositions s'effectueront entre les mains de l'acquéreur pendant les délais prévus par la loi.

Citer : Cession d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 22 du 20 février 2010, p. 1054.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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