Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Achat d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 24 du 25 février 2010, page 1158 · réf. 2010G01193FCCC2

Suivant acte sous seing privé en date du 29/5/2008 enregistré à la recette des finances Ettadhamen sous le n° 09203374 daté le 30/10/2009 quittance n° M059507, Mr Bechir B Belaid Ouechtati a acheté de Mr Jalloul B Bakkar Rouissi tous le fonds de commerce sis au rte de Bizerte Km 4 Ennasr El Mnihla, qu'il est destiné pour tous le commerce et services. Toutes Objections au bureau de monsieur Moncef Rabii avocat au greffe de tribunal sis à Rue Mustapha Kamel Ataturk 2ème étage n° 15 Tunis.

Citer : Achat d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 24 du 25 février 2010, p. 1158.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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