Divers · Avis au public

Avis au public — Attendu que Monsieur Mohamed Ben Amor Ben El Bechir Al Bjaoui a présenté une réquisition…

Publié au Annonces légales n° 24 du 25 février 2010, page 1171 · réf. 2010T01153DIVD2

Attendu que Monsieur Mohamed Ben Amor Ben El Bechir Al Bjaoui a présenté une réquisition de mis à jour sous le numéro 1914 devant le tribunal immobilier de Bizerte en vue d'inscrire le droit l'atterrissage au bénéfice de OMAR BEN BECHIR BEN SAADI AL MAJRDI, le titre fonciers numéro 20546 Damoclès sur toutes les parties du numéro 63.

Attendu qu'il était impossible au demandeur de démontrer et produire le contrat original de l'atterrissage et l'argument de la propriété.

Attendu que cet avis remplace l'impossibilité de produire le contrat d'atterrissage homologué par les offres du 05/06/1993.

Attendu que toute personne ayant doit, dans la réquisition de mise à jour n° 1914 aura le droit de formuler une opposition dans un délai de deux mois dès l'accomplissement de cette publication complémentaire et ce, en application des dispositions de l'article 22 de la loi n°34 de l'année 2001.

Citer : Avis au public — Attendu que Monsieur Mohamed Ben Amor Ben El Bechir Al Bjaoui a présenté une réquisition…, JORT (Annonces légales) n° 24 du 25 février 2010, p. 1171.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »