Fonds de commerce · Location de fonds de commerce

En vertu d'un A.S.S.P en date du 8 et 10/02/2010 enregistré à la recette des finances de Sfax en date du…

Publié au Annonces légales n° 24 du 25 février 2010, page 1160 · réf. 2010X00357FCCC3

En vertu d'un A.S.S.P en date du 8 et 10/02/2010 enregistré à la recette des finances de Sfax en date du 11/02/2010, sous le numéro 10300351 quittance n° M013483, Mme Nasiba Koubaa, a louer à MR Imed Elloumi la totalité du fonds de commerce destiné à la vente des fruits et des légumes exploité au magasin sis Rue Teinturiers n° 18 Sfax.

Les créanciers peuvent produire leurs créances et consulter le contrat de vente dans le local du fonds de commerce.

Cet avis a été publié aux quotidiens ESSABEH et LE TEMPS du 13/02/2010.

Citer : En vertu d'un A.S.S.P en date du 8 et 10/02/2010 enregistré à la recette des finances de Sfax en date du…, JORT (Annonces légales) n° 24 du 25 février 2010, p. 1160.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.