Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances, le 22/2/2010 sous le n° 10502010, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 23/2/2010 sous le n° D245082010, il a été décidé la création d'une société unipersonnelle à responsabilité limitée:
Raison sociale : CTM Tunisie.
Forme juridique : Société unipersonnelle à responsabilité limitée.
Siège : Rue des entrepreneurs, Imm Delta Center Charguia II Ariana.
Objet : Etudes et Conseil.
Durée : 99 ans.
Capital social : 5000 Dinars.
Gérance : Monsieur Marc-Felix-Roger RIBES est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.