Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation des parts du fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 26 du 2 mars 2010, page 1260 · réf. 2010M00137FCCC2

En vertu d'un acte notarié en date du 6 février 2010 déclaré au livre de brouillon n° 121, livre de travail n° 136, Mme Khadouja Bayahia demeurant à Megrine Ben Arous titulaire de C.I.N 00417461 a donné sa part qui est égale à 30% du fonds de commerce de tous ses éléments matériels et moraux du local n° 58 situé à Souk El Baiy Tunis à son ascendant Mohamed Slim Ben Dhiab demeurant à Megrine Ben Arous titulaire de C.I.N 09607160.

Toutes les oppositions doivent être faites auprès du Mme Khadouja Bayahia demeurant au 49 Avenue la République Megrine Ben Arous vingt jours après la publication au JORT.

Cet article est publié dans le journal "Chourouk" le 23/2/2010.

Citer : Donation des parts du fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 26 du 2 mars 2010, p. 1260.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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