SOFTEN
S.A. au capital de 2150400 Dinars
Z.I rue des Sciences - Grombalia
RC Grombalia B 127331999
Par PV enregistré à la recette des finances de Grombalia le 4 février 2010 sous n° 10700447 et quittance 8429, l'Assemblée générale ordinaire réunie le 22 janvier 2010 a demandé à la Direction générale de SOFTEN de procéder au dépôt au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia et de publier le PV de l'assemblée générale ordinaire réunie le 23 octobre 1998 enregistré à la recette des finances de Grombalia le 26 janvier 1999 sous n° 99800146 et quittance n° 3071 par suite d'un simple oubli d'accomplir ces formalités.
Les résolutions à l'ordre du jour adoptées à l'unanimité et consignées dans ce dernier PV sont :
- Approbation par l'Assemblée des états financiers pour l'exercice clos au 31/12/1997 ainsi que les divers rapports mis à sa disposition. L'Assemblée a donné également quitus aux administrateurs de leur gestion et actes au titre de l'exercice 1997.
- Approbation de la libération de la 2ème moitié du capital social.
- Accord pour le transfert du Siège social de SOFTEN à Grombalia.
Le défaut de dépôt au registre du commerce et l'accomplissement des formalités de publicité n'est qu'un simple oubli qui n'a aucun impact sur la situation juridique actuelle de la Société.
Deux copies du PV enregistré à recette des finances de Grombalia le 04 février 2010 sous n° 10700447 et quittance 8429 ainsi deux copies du PV enregistrées le 26 janvier 1999 à la même recette des finances sous n° 99800146 et quittance n° 3071 ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 23 février 2010 sous n° de dépôt original D7279399 et n° de dépôt de la demande 201035348 à fin de régulariser cette situation et fournir la preuve de la publication du dit PV au tribunal foncier de Nabeul dans le cadre des formalités demandées pour l'immatriculation foncière du titre foncier n° 578179.