Société Tunisienne de Chauffage
SARL au capital de 1.000.000 dinars
Siège Social : Rue de la Physique Nouvelle Zone Industrielle Ben Arous 2013
Matricule Fiscale : 349554M
Suivant procès-verbal de l'assemblée Générale Extraordinaire des associés en date du 27 Janvier 2010 enregistré à la Recette des Finances de Nouvelle Médina le 8 Février 2010, sous le numéro 10500433, quittance n° M007312, dont deux originaux ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Ben Arous le 18/02/2010 sous le numéro 201034366.
Il a été décidé ce qui suit :
- Approbation de la fusion simple de la Société Tunisienne de Maintenance (MF : 349779DAM000) par la Société Tunisienne de Chauffage avec date d'effet le 31/12/2009 par l'apport
global des éléments actifs totalisant 2.963.522,898DT et passifs totalisant 2.322.271,446DT.
- La prise en charge de tous les engagements d'exploitations et bancaires de la Société Tunisienne de Maintenance.
- La prise en charge de tous les éventuels engagements sociaux de la Société Tunisienne de Maintenance.
- Approbation de la valeur de la prime de fusion pour une valeur de 351.251,452 dinars.
- Pouvoir donné à Mr Karim KILANI pour accomplir toutes les formalités juridiques, fiscales et administratives nécessaires.