Changement de régime
SOCIETE MED. SAVEURS SUARL
En vertu du PV de l'assemblée générale extraordinaire le 2/1/2010 enregistré à la recette des finances 1er bureau de Tunis le 25/1/2010 sous le n° 10800873, n° de quittance 1026, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de l'Ariana. Le 2/3/2010 sous le n° D24433403. Il a été décidé ce qui suit :
- transformer le régime d'incitation de celui totalement exportateur vers partiellement exportateur.