Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Sidi Bouzid

Publié au Annonces légales n° 27 du 4 mars 2010, page 1317 · réf. 2010X00386VEPA1

La vente immobilière aura lieu Mardi 23 Mars 2010 à 9 heures du matin à la salle des ventes immobilières au tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid.

Le saisissant : Mongi Ben Mohamed Ben Ahmed Jaballi, chauffeur de louage démurant à Ksar El Hammam Sud Regueb Sidi Bouzid (avocat poursuivant : Maître Missaoui Mifteh avocat à la cour de cassation 92 rue Habib Bourguiba Sidi Bouzid.

La partie saisie : Ameur Ben Abid Ben Mohamed Jabali, ouvrier, démurant à Ksar El Hammam Regueb Sidi Bouzid.

Mise à prix : huit milles quatre cent dinars.

L'immeuble saisie objet de la vente : L'immeuble objet de la vente comme suit :

  • La totalité des parts indivise (2500 parts) partie de l'immeuble de nommés «Nihéd» objet de titre foncier n° 3832 Sidi Bouzid d'une superficie globale de 13540 parts livre 13/2003 sidi Bouzid n° 320 du 14/10/2003 situé à Ksar El Hammam Regueb Sidi Bouzid, c'est un terrain nu, d'un aspect agricole délimité : Ouest le terrain n° 310 Est, Nord et sud piste et les terrains n° 307 et 306.
  • La totalité des parts indivise (5900 parts) partie de l'immeuble de nommés «Siwar» objet de titre foncier n° 35748 Sidi Bouzid d'une superficie globale de 37120. parts livre 7/2002 Sidi Bouzid n° 50 du 23/7/2002 situé à Ksar El Hammam Regueb Sidi Bouzid, c'est un terrain nu, d'un aspect agricole délimité : Ouest les terrains n° 372, 373 et 374, Nord et sud piste enregistré et Est les terrains n° 378 et 379.

En se bassant les prix en cours des immeubles vendue cet année de son emplacement et de son contenu l'expert nommé par le tribunal Mongi Achheb à valorisé les parts indivises situé au dessus des deux titres revenant au débiteur le premier n° 3832 Sidi Bouzid et le deuxième n° 35748 de 8400 dinars deux Milles cinq cent dinars prix des parts indivises de titre foncier 3832 Sidi Bouzid et 5900 dinars : pris des parts indivises des titres fonciers n° 35748 Sidi Bouzid, La détermination des prix : se base d'un dinars de mètre carré (m2).

  • Le montant globale des parts indivisé (2500 D + 5900 D = 8400 D).
  • visite de l'immeuble : durant toute la semaine et pour plus d'information consulté l'avocat poursuivant ou prendre connaissance de cahier des charges déposés au greffe du tribunal de 1ère instance.
  • Observation : toute personne désirant participer à l'enchère devant consigner 1/3 au moins de la mise à prix.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Sidi Bouzid, JORT (Annonces légales) n° 27 du 4 mars 2010, p. 1317.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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