Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Modification des statuts — Société Carthage Grains

Publié au Annonces légales n° 28 du 6 mars 2010, page 1348 · réf. 2010T01343SANB2

Société Carthage Grains
Société anonyme

AU capital de 16.500.000 Dinars

Siège social : Z.I Jebel-Oust 1111 Jebel-Oust

T.V.A. : 8481.58 G/A/M/000

R.C. : B242352003

Suivant le PV de l'assemblée générale extraordinaire du 14/01/2010 enregistré à la recette des finances de Zaghouan le 17/02/2010 sous le n°10100567, quittance n°8549 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Zaghouan le 24/02/2010 sous le n°D6425803 il a été décidé :

  • L'augmentation du seuil minimum prévu par l'article 21 des statuts de la société des conventions que ne peuvent contracter le président directeur général, les directeurs généraux adjoints et les membres du conseil d'administration avec la société ou avec les tiers, à moins qu'ils n'aient obtenu l'autorisation du conseil d'administration et l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires et l'audit du commissaire aux comptes qui seront par la suite avisés de cette autorisation pour :
  • Les emprunts conclus au profit de la société, d'un montant supérieur à cent cinquante millions de Dinars (150.000.000 DT) au lieu de quarante millions de Dinars (40.000.000 DT).
  • Les accords pour les hypothèques et garanties d'un montant supérieur à cent cinquante millions de Dinars (150.000.000 DT) au lieu de quarante millions de Dinars (40.000.000 DT).
  • La mise à jour des statuts.

Citer : Modification des statuts — Société Carthage Grains, JORT (Annonces légales) n° 28 du 6 mars 2010, p. 1348.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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