Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de Vente aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 28 du 6 mars 2010, page 1372 · réf. 2010T01397VEPA1

Cabinet Maître Chokri Néji

Avocat à la Cour de Cassation

08 Rue d'Alger Zème étage -Tunis - 1001

Le saisissant : Receveur de finance
Rue de l'Angleterre, en son siège à la recette des finances sise au n° 23 Rue de L'Angleterre Tunis et élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez Maître Chokri Néji, Avocat à la Cour de Cassation, 08 Rue D'Alger Zème Etage - Tunis.

Le saisi : Monsieur Sabeur Gebili, demeurant à rue 62603 n° 08 cité
Ettahrir supérieur Tunis, matricule Fiscal : 753188Q.

A l'adresse de l'immeuble : Raoued plage Ariana.

Désignation de L'immeuble saisi : toutes les parts indivises revenant à la partie saisie dans la propriété objet du titre foncier n° 39246 Ariana, dénommée «Chatt El Maftouh V» d'une superficie totale (6113m²) fractionné en 840 parts, lesdites parts représentent (54,964/840) parts de tout l'immeuble objet de l'adjudication, il s'agit d'une partie d'un terrain agricole.

Mise à prix : Lavaleur de la totalité de l'immeuble saisi est estimée à cinquante six Mille dinars (56 000D000) frais en sus le tout est établi selon rapport daté du 16/03/2009 par les experts Mrs Mahmoud Goubaa, Néji Elouhichi, et Mohamed (Ben ouhiba) militi en vertu d'une ordonnance sur requête sous le numéro 86581.

Date et lieu de l'enchère : 07 Avril 2010 devant la chambre des créées du tribunal de première instance d'Ariana sise au plais de justice zone administrative Ariana à partir de 9h00.

Visite de terrain objet de l'adjudication : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes.

Observations : La participation aux enchères n'est possible d'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un Avocat ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'un cautionnement bancaire.

Les participants doivent se conformer à la loi en vigueur et doivent avoir les autorisations administratives et juridiques à une date antérieure à la date de l'enchère.

L'avocat poursuivant

Citer : Avis de Vente aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 28 du 6 mars 2010, p. 1372.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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