Société d'Exploitation et de Développement Agricole du Nord « SEDAN »
Société Anonyme
Siège social : Rue du Textile Z.I - Sidi Rézig - Mégrine
Matricule fiscal : 014223 M/N/M/000
Registre de commerce : B0233252005
Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13/06/2009, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau Tunis le 28/12/2009, Enregistrement n° 9812949, Quittance n° 15622, il a été décidé ce qui suit :
1. Augmentation du capital social de la société pour le porter de 2.800.000DT à 5.000.000DT, soit une augmentation de 2.200.000DT par conversion de créance et ce par l'émission de 22.000 actions nouvelles de 100 dinars chacune totalement souscrites et libérées intégralement lors de la souscription.
2. Modification corrélative de l'article 6 des statuts.
Deux exemplaires des documents ci-après énumérés, ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Ben Arous en date du 02/03/2010 sous le n° D022312005 :
- Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13/06/2009.
- Déclaration de souscription et de versement enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 15/02/2010 sous le numéro 10801714, quittance n° 2096+ 2099.
- Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à la recette de l'enregistrement des actes de société 1er bureau à Tunis le 15/02/2010 sous le numéro 10801712, quittance n° 2095.
Suite à la réalisation de l'augmentation du capital l'article 6 des statuts est modifié comme suit :
Article 6 (nouveau)
« Le capital social est fixé à la somme de 5.000.000 de dinars, divisé en 50.000 actions nominatives de 100 dinars chacune, totalement souscrites et libérées ».
P/ Le conseil d'administration