Vente aux enchères publiques

Annonce d'adjudication d'immeuble immatriculé

Publié au Annonces légales n° 30 du 11 mars 2010, page 1473 · réf. 2010L00014VEPA1

1- Le créancier saisissant : Les héritiers de Othmen Ben Belgacem Hammami : sa femme Beya Hammami, et ses enfants majeur Abdelfateh, Walid et Khalil, Marj Awam Bargou gouvernorat de Siliana.
2- Le débiteur saisi : M. Salah Ben Amor Bargaoui, Bargou gouvernorat de Siliana.
3- L'avocat poursuivant : Maître Bouzaiene Houcine avocat à la cassation, Immeuble El Mafez 1er étage Siliana.
4- Désignation de l'immeuble saisi : la moitié d'indivis de la parcelle n° 35 du plan d'un immeuble à usage agricole titre foncier immatriculé n° 6883 Siliana nommé "Sana", situé à Awled Fraj Bargou gouvernorat de Siliana superficie de 44744 m².
5- La mise à prix : cinquante trois mille six cent quatre vingt douze dinars huit cent millimes.
6- La date de l'adjudication : le lundi 5 avril 2010 à partir de 9h du matin auprès du tribunal de première instance de Siliana palais de justice Siliana (chambre de saisie immobilière)
7- Conditions de visite de immeuble :

  • chaque jour du 8 h du matin à 18 h.
  • Les étranges ne peuvent pas participer qu'après, l'obtention de l'autorisation du gouverneur de Siliana.
  • Les enchères sont portés par l'intermédiaire d'un Avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consignées au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations.

ou ayant présentées à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.

L'avocat poursuivant

Maître Bouzaiene Houcine

Citer : Annonce d'adjudication d'immeuble immatriculé, JORT (Annonces légales) n° 30 du 11 mars 2010, p. 1473.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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