Notice — Groupe des Assurances de Tunisie

D'augmentation du capital social par conversion d'un emprunt convertible en actions de 10.000.000 de dinars

Groupe des Assurances de Tunisie

Société anonyme au capital de 25.000.000 dinars

Siège social : 92, 94 avenue Hédi Chaker, 1002 Tunis Belvédère

Tel : 71 843 900 – Fax : 71 783 607

R.C. N° B1154341997

Décision à l'origine de l'augmentation :

Conformément aux dispositions de l'article 340 du code des sociétés commerciales et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil

d'Administration ainsi que du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les bases de conversion, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société GROUPE DES ASSURANCES DE TUNISIE, réunie le 29 février 2008, a décidé d'augmenter le capital social de 5.000.000 de Dinars et d'émettre un emprunt obligataire convertible en actions de 10.000.000 de dinars divisé en 1.000.000 d'obligations de valeur nominale de 10 dinars.

L'assemblée Générale Extraordinaire du 29 février 2008 a donné les pouvoirs nécessaires au conseil d'administration à l'effet de fixer les modalités de l'émission de l'emprunt obligataire convertible en actions, de constater la conversion des obligations convertibles en action et de procéder en conséquence à la constatation de l'augmentation du capital de 10.000.000 Dinars.

Usant de ce pouvoir, le conseil d'administration, réuni le 29 décembre 2009 a constaté la volonté des tous les détenteurs des 1.000.000 d'obligations de convertir leurs obligations en actions et a décidé d'augmenter le capital social qui passe de 25.000.000 de Dinars à 35.000.000 de Dinars divisé en 3.500.000 actions de Dix (10) Dinars chacune.

Le conseil a donné pouvoir à Monsieur Mohamed Dkhili Directeur Général de la compagnie pour accomplir les formalités légales nécessaires à la réalisation définitive de cette opération.

I - Renseignements concernant la société :

Dénomination : GROUPE DES ASSURANCES DE TUNISIE « GAT »

Siège social : 92-94, Av. Hédi Chaker - 1002 Tunis-Belvédère

Téléphone : 71 843 900

Fax : 71 783 607

Forme juridique : Société Anonyme De Droit Tunisien

Constitution : 18 juillet 1975

Durée : 99 ans

Capital social : 25 000 000 de dinars divisé en 2 500 000 actions de nominale 10 dinars entièrement libérées.

Objet social : la société a pour objet, en tunisie et à l'étranger, et dans la limite des dispositions légales, d'exercer l'industrie de l'assurance dans toutes ses branches, ainsi que

toute activité pouvant être légalement réalisée par une société d'assurance.

Exercice social : du 1 Janvier au 31 décembre de chaque année

Registre du commerce : N° B1154341997

Matricule fiscal : 000MP673N

Législation applicable: Loi n° 92-24 du 9 Mars 1992 portant promulgation du

code des assurances ainsi que les textes qu'il ont complétés.

Responsable chargé des affaires des actionnaires et des relations

avec le cmf et la bvmt: M. FOUED TRIKI – CONTROLEUR GENERAL.

Lieu où peuvent être consultés

les documents de la société : Siège social de la société sis au 92-94 Av. Hédi Chaker – 1002 Tunis-Belvédère.

II – ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE CONTROLE DES COMPTES

Direction

PRESIDENT DU CONSEIL : M. NOUREDDINE SKANDRANI

DIRECTEUR GENERAL : M. MOHAMED DKHILI

Contrôle des comptes :

III – Renseignements concernant l'Augmentation du capital

Montant : 10.000.000 De Dinars Divisés en 1.000.000 actions.

Nominal : 10 Dinars par action.

Prix d'émission : 10 dinars par action, soit la valeur nominale de l'action.

Date de Jouissance en DIVIDENDES : chaque action nouvelle porte jouissance en dividendes à partir du 1er janvier 2010.

P/ LE CONSEIL D'ADMINISTRATION