Cessions des parts sociales à Ariana

Changement de la forme juridique

S.E.G.I.A

MF : 1065366/R

1/ Suivant P.V de l'A.G.E en date du 31/12/2009, enregistré à la recette des finances Ettadhamen - le 11/11/2010, sous le n° 10800611, Quittance n° M0011436.

2/ Contrat de cession des parts sociales du 31-12-2009, enregistré à la recette des finances Ettadhamen, sous le n° 10800611, Quittance n° M0011436.

3/ P.V du 22-02-2010 enregistré à la recette des finances d'Ariana, sous le

n° 10500751, Quittance n° M0011426 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de l'Ariana le 08/03/2010 sous n° D034422008, il a été décidé ce que suit :

• Agrément de la cession de la totalité des parts sociales (100) de Monsieur Salah Elhabassi et Madame Hinda Bent Belgacem à monsieur Haeithern Ben Belgacem Elhabassi.
• Mise à jour du Statut et changement de la forme juridique de la société «S.E.G.I.A» d'une Société à responsabilité limitée «S.A.R.L» en une société unipersonnelle limitée «SUARL».