Au capital social : 3.000.000 Dinars
Siège social : Zl Jbel Oust Km 21 - Route de Zaghouan, Délégation Bir Mcherga - Gouvernorat de Zaghouan
I- Statuts :
Suivant acte sous seing privé en date du 1er février 2010, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis le 4 Mars 2010, enregistrement n° 10802421, quittance n° 3094, il a été constitué une Société Anonyme.
- Dénomination : ALUFOND
- Siège social : Zone Industrielle du Jbel Oust Km 21, Route de Zaghouan, délégation Bir Mcherga, Gouvernorat de Zaghouan
Objet :
1- le recyclage et la mise en valeur de déchets en Alliage d'Aluminium, la production de billettes et lingots d'Aluminium.
- Durée : 99 ans
- Capital social : 3.000.000 Dinars divisé en 30.000 actions nominatives de 100 Dinars chacune et libéré intégralement.
II- Déclaration de Souscription et de Versement :
La déclaration de souscription et de versement a été effectuée par le fondateur et a été reçue par Madame le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis 4 mars 2010, enregistrée à la même recette sous le n° 1 0802426, quittance n° 3097.
III- Assemblée Générale Constitutive :
Du procès verbal de délibération de l'assemblée générale constitutive tenue 5 Mars 2010, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis le 9 Mars 2010, enregistrement 10502602, quittance n° 3402, il résulte notamment que l'assemblée :
1/ a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.
2/ a approuvé les statuts et déclare la société définitivement constituée.
3/ a nommé comme premier administrateurs pour une durée de 3 ans :
- Mr. Yahia Bayahi
- Mr. Tahar Bayahi
- Mr. Taieb Bayahi
- La société Tunisie Profilés Aluminium, représentée par Monsieur Yahia Bayahi.
4/ a désigné Monsieur Naoufel AMRI, inscrit au tableau de l'ordre des experts comptables de Tunisie en qualité de commissaire aux comptes pour une période de 3 ans.
IV- Premier Conseil d'Administration:
Selon procès verbal en date du 5 Mars 2010, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés de 1er bureau - Tunis le 9 Mars 2010, enregistrement 10802603, quittance n° 3403, le conseil d'administration a nommé Mr. Yahia Bayahi Président Directeur Général de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
V- Il a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère instance API le 11/3/2010 sous le n° D246682010, deux exemplaires des documents suivants :
- Statuts,
- Liste des souscripteurs et de versement,
- Déclaration de souscription et de versement,
- Procès verbal de l'assemblée générale constitutive,
- Procès verbal du premier conseil d'administration.
P/ Le Conseil d'Administration