Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 31 du 13 mars 2010, page 1529 · réf. 2010M00177FCCC2

Par acte sous seing privé daté le 3/2/2010 et enregistré à la recette des

p. 1530

finances de Midoun le 4/2/2010 sous le n° 10200322 par reçu n° M005559, Monsieur Atia Hédi Ben Béchir, titulaire de la CIN n° 03548839 délivrée à Tunis le 8/10/1998, commerçant non immatriculée au registre de commerce, a vendu et cédé à monsieur Ben Hdia Abdallah, titulaire de la CIN n° 03558404 délivrée à Tunis le 1/12/1998 la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels (nom commercial -droit au bail- clientèle - achalandage) exploité au local n°8 sis au rez-de-chaussée de l'immeuble BALBALI à Midoun Djerba .Le prix de vente est de vingt mille dinars (20.000.000) qui a été consigné entre les mains de l'acheteur.

Les oppositions sont recevables, à peine de nullité, auprès de l'acheteur à l'adresse du fonds de commerce, au plus tard 20 jours après la publication de cet avis au Jort.

Cet avis a paru aux journaux « Essabah » et « le Temps » du 28/2/2010.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 31 du 13 mars 2010, p. 1529.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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