Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

(Après rabais de la mise à prix initiale de 40%)

Publié au Annonces légales n° 31 du 13 mars 2010, page 1533 · réf. 2010R00763VEPA1

Partie saisissante : La CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE telle que représentée par son représentant légal domicilié au 49 rue Taieb MHIIRI, Tunis et à sa section régionale avenue Farhat HACHED, Bizerte.

Partie saisie : Ali Ben Habib HICHRI demeurant au 15 rue Kairouan, EL MEDDA, Bizerte.

Avocat poursuivant : Maître BEJI MED LOTFI, avocat à la cassation, 51 rue de Palestine 1002, Tunis.

Désignation de l'immeubles saisi :

Les 110,5 parts dans l'indivision sur un total de 221 parts de l'immeuble objet du titre fonder n° 15166 Bizerte dénommé « EL HANA » et consistant en un local à usage d'habitation sis à la rue El Faya Cité El NAKHLA (le Palmier) 3, Bizerte et composé de 3 chambres, salon, salle de bains couloir et escalier menant au toit.

p. 1534

Mise à prix : (Après rabais de la mise à prix initiale de 40%) : 19.147.500 dinars auxquels s'ajoutent les frais et honoraires taxés à l'audience du 16/2/2010 et qui ont été fixés à 1.672.610 et ceux qui le seront à l'audience du 13/4/2010.

Date et lieu de la vente : Le treize (13) Avril Deux Mille et dix à partir de 9 heures du matin devant la chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance de Bizerte (Affaire n° 917).

Conditions dans lesquels l'immeuble peut être visité :

Les visites de l'immeuble saisi sont possibles tous les jours et on peut consulter le cahier des charges au greffe du tribunal concerné et au cabinet de l'avocat poursuivant ; les étrangers doivent avoir l'autorisation administrative et pour participer aux enchères ; il faut consigner le tiers de la mise à prix selon la procédure prévue par l'article 425 nouveau du CPCC.

Citer : (Après rabais de la mise à prix initiale de 40%), JORT (Annonces légales) n° 31 du 13 mars 2010, p. 1533.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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