Divers · Avis au public

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

Publié au Annonces légales n° 31 du 13 mars 2010, page 1544 · réf. 2010R00787MINA4

Avis de délimitation

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 91-1270 du 27 Août 1991 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Nabeul;
  • Vu le décret n° 91-1494 du 21 Octobre 1991 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans certaines délégations du gouvernorat de Nabeul;
  • Vu le décret n° 93-1071 du 03 Mai 1993 relatif à l'étendue des opérations de reconnaissance et de délimitation dans le reste des délégations du gouvernorat de Nabeul;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul porte à la connaissance du public qu'en date du 02 février 2010, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Nabeul.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Nabeul, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie approximative, En m2LimitesT.P.D
Rue Taïeb MhiriHammam Laghzaz600Nord : Dispensaire
Sud : Cimetière
Est : Rue Taïeb Mhiri
Ouest : Dispensaire
D.P.E 639
Rue de la Plage Hammam LaghzazHammam Laghzaz500Nord : Maison jamel Ben Hammouda
Sud : Rue de la Plage
Est : Rue
Ouest : Rue
D.P.E 640
ErrahmaMenzel Bouzelfa400Nord : T.F 24737 S2 Tunis
Sud : T.F 24737 S2 Tunis
Est : T.F 24737 S2 Tunis
Ouest : T.F 24737 S2 Tunis
D.P.E 641
p. 1545
El AtrachHammamet1250Nord : T.F 503999 S2 Tunis
Sud : Piste
Est : T.F 503999 S2 Tunis
Ouest : T.F 503989 S2 Tunis
D.P.E
642
El RaïnineMenzel
Temime
500Nord : T.F 540185 et 535845
Nabeul
Sud : Rue
Est : T.F 535845 Nabeul
Ouest:Terrain Mouldi Lassoued
D.P.E
643
p. 1546

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 91-1270 du 27 Août 1991 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Nabeul;
  • Vu le décret n° 91-1494 du 21 Octobre 1991 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans certaines délégations du gouvernorat de Nabeul;
  • Vu le décret n° 93-1071 du 03 Mai 1993 relatif à l'étendue des opérations de reconnaissance et de délimitation dans le reste des délégations du gouvernorat de Nabeul;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul porte à la connaissance du public qu'en date du 04 février 2010, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Nabeul.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Nabeul, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie approximative En m2LimitesT.P.D
KelibiaKelibia1000Nord : Terre Sami Ben Taher Janhani
Sud : Terre Salah Ridane et Sami Ben Taher Janhani
Est : Terre Sami Ben Taher Janhani et Imed Ben Boubaker Ridane
Ouest : Terre Salah Ridane
D.P.E 644
FertounaEl Mida5000Nord : Parcelle n° 163
Sud : Rue vers secteur Sidi Bou Ali
Est : Parcelle n° 162 et impasse
Ouest : Terre Domaniale et T.F 16404
D.P.E 645
Oum DhwilEl Mida112363Nord : Rue et T.F 533815 Nabeul
Sud : Oued Chiba
Est : Oued Chiba
Ouest : Rue
D.P.E 646
p. 1547

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Zaghouan

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 93-1834 du 06 Septembre 1993 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Zaghouan;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Zaghouan porte à la connaissance du public qu'en date du 19 janvier 2010, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Zaghouan.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Zaghouan, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie en m2LimitesT.P.D
El Amaïem NordEl Fahs51020Nord : Abed Fadhel et domaine de l'Etat
Sud : Héritiers Salah Ennouri
Est : Mhemed Ben Arbi
Ouest : El Maâtlia et Domaine de l'Etat
D.P.E 418
El Amaïem NordEl Fahs27470Nord : Ahmed Ben Med Ben Ali Baccouche
Sud : Héritiers Med Ben Hassen Ben Mekki
Est : Abed Fadhel
Ouest : Domaine de l'Etat
D.P.E 419
El Amaïem NordEl Fahs15000Nord : Héritiers Med Ben Massaâoud Amer
Sud : Ravin
Est : Domaine de l'Etat
Ouest : Adnen Ben Salah Ameur
D.P.E 423
El Amaïem NordEl Fahs8600Nord : Héritiers Med Ben Abed Fadhel
Sud : Héritiers Mustapha Amer
Est : Domaine de l'Etat
Ouest : Mustapha Ben Amer
D.P.E 424
p. 1548
El Amaïem NordEl Fahs17200Nord : Héritiers Med Ben Abed Fadhel
Sud : Oued El Khil et Abdallah Ben Amer
Est : Amor Ben Amer Amer et Abdallah Ben Amer et héritiers M^{ed} Ben Massaâoud Ben Amer
Ouest : Mokhtar Ben Youssef
D.P.E 425
El Amaïem NordEl Fahs5700Nord : Héritiers Mustapha Ben Amer Amer
Sud : Brahim Ben Hedi Amer
Est : Héritiers Mustapha Ben Amer Amer
Ouest : Héritiers Mustapha Ben Amer Amer
D.P.E 428
El Amaïem NordEl Fahs10500Nord : Abdallah Ben Salah Ben Amer
Sud : Adnane Ben Amer et héritiers M^{ed} Ben Massaâoud
Est : Domaine de l'Etat
Ouest : Héritiers Mustapha Ben Amer
D.P.E 429
Bir EchaouchEnnadhour9000Nord : Mabrouk Ben Ali Ahmed
Sud : Ahmed Ben Salah Drissi
Est : Mabrouk Ben Ali Ahmed
Ouest : Mabrouk Ben Ali Ahmed
D.P.E 432
Bir EchaouchEnnadhour10000Nord:Héritiers Ahmed Salah Dridi
Sud : Ali Ben Saâd Ferjani et route
Est : Héritiers Ahmed Essalah Dridi
Ouest : Ahmed Dridi et Ali Ben Saâd Ferjani
D.P.E 433
Zaghouan NordZaghouan50Nord : Saâd Ben Salah Ben Saâd Hassen
Sud : Héritiers Jilani Ben Nsib
Est : Piste
Ouest : Mabrouk Ben Ali Ahmed
D.P.E 434
p. 1549

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Zaghouan

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 93-1834 du 06 Septembre 1993 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Zaghouan;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Zaghouan porte à la connaissance du public qu'en date du 08 janvier 2010, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Zaghouan.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Zaghouan, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie en m2LimitesT.P.D
El Amaïem NordEl Fahs37610Nord : M^{ed} Ali Belhadj Eddrissi
Sud : Piste agricole
Est : Hassen Ben El Makki Hajjej
Ouest : Piste agricole
D.P.E 392
El Amaïem NordEl Fahs47650Nord : M^{ed} Ben Habib Mehreg et El Arbi Garssi
Sud : Piste agricole
Est : Hadj Ahmed Ben Hammouda
Ouest : M^{ed} Ben Habib Mehreg et El Arbi Garssi
D.P.E 395
El Amaïem NordEl Fahs22100Nord : Piste agricole
Sud : Route
Est : Famille El Hajjej
Ouest : Héritiers Mokhtar Ben Taher
D.P.E 397
El Amaïem NordEl Fahs5964Nord : M^{ed} Ben Habib Mehreg
Sud : Piste agricole
Est : M^{ed} Ben Mouldi Garssi
Ouest : Habib Mehreg
D.P.E 398
El Amaïem NordEl Fahs15020Nord : Habib Mehreg
Sud : Piste agricole
Est : Mouldi Garssi
Ouest : M^{ed} Ben Taïeb Mizouni
D.P.E 399
p. 1550
El Amaïem NordEl Fahs9615Nord : Habib Mehreg
Sud : Domaine de l'Etat
Est : Mefteh Zahrouni et Taïeb Essoussi
Ouest : Héritiers Mohamed Ben Aïssa
D.P.E 401
El Amaïem NordEl Fahs9615Nord : Habib Nouri
Sud : Domaine de l'Etat
Est : Omar Ben Mouldi Garssi
Ouest : Domaine de l'Etat
D.P.E 402
El Amaïem NordEl Fahs23700Nord : Habib Nouri
Sud : Domaine de l'Etat
Est : Habib Nouri
Ouest : Domaine de l'Etat
D.P.E 403

Citer : MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES, JORT (Annonces légales) n° 31 du 13 mars 2010, p. 1544.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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